Comité consultatif de l'environnement
Kativik (CCEK)
Mandat
Le Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK) est consulté par
les gouvernements du Québec et du Canada et par les municipalités nordiques,
à titre d'interlocuteur privilégié et officiel, lorsqu'ils élaborent des
lois et des règlements concernant la protection de l'environnement et du
milieu social dans le territoire régi par la Convention de la Baie-James et
du Nord québécois (CBJNQ) et situé au nord du 55e
parallèle. Le CCEK a notamment pour fonction de surveiller, par l'échange de
points de vue et de renseignements, l'application du chapitre 23 de la CBJNQ.
Ministre responsable
Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Secrétariat
Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK)
Case postale 930
Kuujjuaq (Québec) JOM 1C0
Site Web du CCEK
Fondement légal
Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2) : articles 169 à 180.
Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) : section 23.5.
Composition
Membres nommés par le gouvernement du Canada :
Membres nommés par le gouvernement du Québec :
Membres nommés par l'Administration régionale Kativik (ARK) :
Secrétaire :
Mme Stéphanie Benoît
Téléphone : 819 964-2961, poste 2287
Télécopieur : 819 964-0694
Courriel : sbenoit@krg.ca
Budget
Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs assure le fonctionnement du CCEK par une subvention annuelle. Il verse également une subvention pour
permettre aux membres nommés par l'ARK de participer aux réunions. Selon les
dispositions de la CBJNQ et une entente administrative, le gouvernement du
Canada doit rembourser au Québec la moitié des frais de fonctionnement du
CCEK.
Site Web du CCEK
Pour plus d’information, consultez le site du Comité consultatif de
l’environnement Kativik. Vous y trouverez notamment les comptes rendus de
réunions, les rapports annuels ainsi que les mémoires et avis produits par
le Comité.
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