Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James (CCEBJ)

Mandat

Le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James (CCEBJ) est consulté par les gouvernements du Québec et du Canada, l'Administration régionale crie, les corporations de villages cris, les bandes, le conseil régional de zone et les municipalités lors de l'élaboration des lois et règlements concernant la protection de l'environnement et du milieu social dans le territoire régi par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), au sud du 55^e parallèle. Le CCEBJ a pour fonctions notamment de surveiller, par l'échange de points de vue et de renseignements, l'application du chapitre 22 de la CBJNQ et d'assurer le soutien et la surveillance administrative du Comité d'évaluation (COMEV).

Ministre responsable

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Secrétariat

Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James (CCEBJ)
383, rue St-Jacques, niveau mezzanine, Bureau C-220
Montréal (Québec) H2Y 1N9

Téléphone : 514 286-4400
Télécopieur : 514 284-0039
Site Internet : http://www.ccebj-jbace.ca/
Courriel : information@ccebj-jbace.ca

Fondement légal

Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2) : Articles 134 à 147.

Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) : Section 22.3.

Composition

Membres nommés par le gouvernement du Canada :

Membres nommés par le gouvernement du Québec :

Membres nommés par l'Administration régionale crie (ARC) :

Membre d'office du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage :

Secrétaire :

M. Marc Jetten
Téléphone : 514 286-4400
Télécopieur : 514 284-0039
Courrier électronique : marc.jetten@ccebj-jbace.ca

Budget

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs met à la disposition du CCEBJ (et indirectement du COMEV) un budget pour l'opération de son secrétariat. Selon les dispositions de la CBJNQ et une entente administrative, le gouvernement du Canada doit rembourser au Québec la moitié des frais de fonctionnement du secrétariat du comité.

Site Web du CCEBJ

Pour plus d’information, consultez le site du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James. Vous y trouverez notamment les comptes rendus de réunions, les rapports annuels ainsi que les mémoires et avis produits par le Comité. 

Ce site comprend également les comptes rendus des réunions du COMEV et du COMEX.

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