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Le Règlement sur le captage des eaux souterraines
Modification réglementaire aux dispositions
des articles 56 et 57
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Mise à jour :
janvier 2008 |
L’eau
est une ressource indispensable à la vie. L’eau souterraine, bien qu’elle
soit cachée et invisible, est fragile et souvent vulnérable aux nombreuses
sources de contamination découlant des activités humaines. Le traitement
d’une eau souterraine contaminée peut s’avérer long et coûteux, voire
impossible dans certains cas. Voilà pourquoi il est impérieux de la protéger
adéquatement afin de minimiser les risques de contamination qui la menacent.
C’est dans cette optique que le gouvernement du Québec a adopté, le 14 juin
2002, le
Règlement sur le captage des
eaux souterraines dont le principal objectif est d’assurer
la protection des eaux destinées à la consommation humaine. Ce Règlement
vient encadrer l’ensemble des activités de captage des eaux souterraines. En
tant que gestionnaires du territoire, les municipalités jouent un rôle
déterminant dans la mise en œuvre de ce Règlement. En effet, l’application
de l’un de ses principaux blocs, soit celui qui porte sur les normes
d’aménagement des ouvrages de captage, leur a été confiée, ce qui permet aux
municipalités de poursuivre leur implication en matière de protection de
l’environnement.
Le but du présent Guide est de faciliter la compréhension et
l’interprétation des dispositions réglementaires qui interpellent les
intervenants municipaux. Il se veut un outil pour les aider à relever ce
défi. La réussite de la mise en oeuvre du Règlement repose sur l’implication
des municipalités et sur l’importance de la compréhension des impacts de
celui-ci sur leur environnement. Plus les municipalités seront préparées et
informées, plus elles seront disposées à assumer adéquatement leur rôle.
Bien que le contenu du Guide ( format
PDF, 2 Mo) reflète fidèlement les dispositions du Règlement, il n’en
présente que les grandes lignes, sous une forme vulgarisée. Par conséquent,
l’évaluation de la conformité d’un ouvrage de captage des eaux souterraines
repose avant tout sur les normes prescrites dans le Règlement.
Partie A - Faits saillants
Partie B - Le règlement pas à pas
1. Introduction
1.1 Objectifs
et clientèle visée
1.2 Contenu
2. Démystifier les eaux
souterraines
2.1 D'où
provient l'eau souterraine?
2.2 Comment se déplacent les eaux
souterraines dans le sol?
2.3 Quelles sont les principales propriétés
du milieu aquifère qui influencent la vitesse d'écoulement des eaux
souterraines?
2.4 Quels sont les principaux types
d'aquifères?
2.5 Quelles sont les principales sources de
contamination des eaux souterraines?
2.6 Les eaux souterraines au Québec
2.7 Pourquoi protéger l'eau souterraine?
2.8 De l'aquifère au robinet
3. Le Règlement sur le
captage des eaux souterraines
3.1 Les
objectifs
3.2 Les clientèles visées
3.3 Les trois principaux blocs
3.4 Le partage des responsabilités
4. Les ouvrages de captage
individuels
4.1 Les normes
d'aménagement d'un ouvrage de captage
4.2 L'obturation des ouvrages de captage
inutilisés
4.3 D'autres informations utiles pour les
officiers municipaux
5. Les aires de protection
autour d'un ouvrage de captage
5.1 L'aire de
protection immédiate
5.2 Les aires de protection bactériologique
et virologique
5.3 La détermination de l'indice de
vulnérabilité DRASTIC
6. Les projets de captage
soumis à l'autorisation du ministre du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs
7. L'autorisation
municipale pour l'aménagement d'un ouvrage de captage
7.1 Les
articles du Règlement impliquant directement les municipalités locales
ou régionales
7.2 Les étapes à suivre pour l'émission d'un
permis municipal
8. Le rôle de l'officier municipal
dans l'application du Règlement sur le captage des eaux souterraines
8.1 Un rôle
administratif
8.2 Un rôle de vérificateur
8.3 Un rôle d'informateur
8.4 Un rôle de conseiller
9. Conclusions
10. Où s'adresser pour plus
d'information?
Annexes
B-1 Le
Règlement sur le captage des eaux souterraines
B-2 Glossaire terminologique
B-3 Le rapport de forage de l'ouvrage de
captage
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