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Règlement modifiant le Règlement sur le captage des eaux
souterraines
Loi sur la qualité de l’environnement
(L.R.Q., c. Q-2, a. 31, 1er al., par. c et e, a. 46, par. b et d
et s)
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Le Règlement sur le captage des eaux souterraines est
modifié par l’insertion, après l’article 57, du suivant :
« 57.1. Malgré la date d’échéance de la période
d’application des dispositions des premier et troisième alinéas de l’article
56, les aires de protection bactériologique et virologique respectivement
définies par ces dispositions sont, aux fins de l’application de l’article
26, réputées vulnérables jusqu’au 15 juin 2008.
Il en est de même, aux fins de l’application des articles 29
ou 30, des aires de protection bactériologique définies par les dispositions
du premier alinéa de l’article 57, ainsi que des aires de protection
virologique définies par les dispositions du troisième alinéa de cet
article. ».
Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet 2006.
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