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Outils de détermination d’aires d’alimentation et de protection de captage d’eau souterraineMise à jour : mars 2006Le présent document est un ouvrage spécialisé destiné à faciliter l’application du contenu du Règlement sur le captage des eaux souterraines, adopté le 15 juin 2002. Il est conçu pour faciliter le travail des hydrogéologues qui ont la responsabilité de définir les aires d’alimentation et de protection des ouvrages visés par le Règlement. Le document s’adresse donc à des spécialistes, par exemple des consultants et des gestionnaires assujettis à l’application des obligations réglementaires. Il s’agit de la seconde édition du document. Les principales modifications effectuées sont :
Toutefois, ce document reste évolutif et pourra être mis à jour périodiquement. Comme il ne s'agit pas d'un document officiel, l'avis du Ministère prévaut sur les indications qu’il contient. Il est donc recommandé de consulter les représentants du Ministère si son interprétation semble litigieuse. Les personnes désireuses de faire connaître par écrit leurs commentaires sur les Outils de détermination d’aires d’alimentation et de protection de captage d’eau souterraine, peuvent le faire à l’adresse suivante :
ou par courriel : protection.captage@mddefp.gouv.qc.ca Guide, * Vous devez disposer d'Acrobat Reader pour visionner les documents PDF. | ||||