Votre cours d'eau

Une valeur à préserver en milieu agricole

• Une attention soutenue portée aux rives et au littoral des cours d’eau
• Si vous devez intervenir sur vos lacs et cours d’eau, sachez que…
• Protégez les rives et le littoral de votre cours d’eau, ça rapporte!
• Avant d’intervenir, informez-vous de vos obligations

Une attention soutenue portée aux rives et au littoral des cours d’eau

En milieu agricole, la survie des cours d’eau dépend non seulement des mesures prises pour limiter les sources de pollution, mais également des efforts pour préserver et restaurer ces plans d’eau.

Le maintien et l’amélioration de la qualité d’un cours d’eau nécessitent de porter une attention soutenue à ses rives et à son littoral. Cela suppose la prévention de leur dégradation et de leur érosion ainsi que la conservation de la qualité et de la diversité biologique du milieu. À cet égard, le gouvernement s’est doté d’un outil, la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, qui vise la protection et la restauration des plans d’eau. Tous les cours d’eau, petits et grands, à débit régulier ou intermittent, artificiels ou naturels, ainsi que les fossés drainant plus de deux terrains sont concernés.

Cette politique est appliquée par l’entremise de la réglementation municipale. Chaque geste de protection, de restauration, de nettoyage ou d’assainissement d’un plan d’eau contribue toutefois à l’effort collectif de récupération des usages de l’eau que la réglementation ne saurait assurer à elle seule.

Si vous devez intervenir sur vos lacs et cours d’eau, sachez que…

Les travaux effectués dans votre cours d’eau peuvent entraîner une perte de sol, une détérioration de la qualité de l’eau, un envasement des frayères ou une combinaison de ceux-ci, ayant ainsi des répercussions négatives tant sur votre exploitation que sur celle de vos voisins. C’est pourquoi, de façon générale, la Politique interdit l’utilisation des rives et du littoral des cours d’eau pour réaliser des constructions, des ouvrages ou des travaux.

Il est interdit, entre autres :

• de canaliser le cours d’eau;

• de le creuser;

• de modifier son tracé;

• d’y prélever du gravier;

• de le remblayer;

• d’y construire des barrages ou des digues.

Littoral : partie des lacs et des cours d’eau définie à partir de la ligne des hautes eaux.

Rive : bande de 10 à 15 mètres bordant les lacs et les cours d’eau, mesurée à partir de la ligne des hautes eaux.

Ligne des hautes eaux : ligne délimitant le littoral et la rive des lacs et des cours d’eau, située à l’endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres.

En revanche, il est permis :

• de cultiver à l’intérieur de la rive, en conservant toutefois une bande minimale de végétation naturelle (sans labour ni culture) de trois mètres de large de part et d’autre du cours d’eau. Cette bande doit inclure au moins un mètre sur le replat du terrain si le haut du talus se situe à moins de trois mètres de la ligne des hautes eaux;

• de semer et de planter des herbacées, des arbustes et des arbres dans la rive de façon à établir un couvert végétal permanent et durable;

• de prélever au plus 50 % des arbres de 10 centimètres et plus de diamètre. Cependant, les récoltes par trouée ou par coupe à blanc sont proscrites;

• d’installer des clôtures afin d’empêcher le bétail d’avoir accès au cours d’eau;

• de stabiliser les sorties de drain afin d’éviter l’érosion;

• de construire des ponts ou des ponceaux pour traverser le cours d’eau. L’aménagement d’un passage à gué est permis si la traversée est peu fréquente, la pente des rives faible et le fond du cours d’eau ferme.

Protégez les rives et le littoral de votre cours d’eau, ça rapporte!

Les rives et le littoral de votre cours d’eau exercent des fonctions importantes qui sont rentables pour votre entreprise.

1 Brise-vent naturel : La végétation riveraine protège les cultures et le sol des dommages causés par le vent.

2 Fonction paysagère : Le caractère naturel des cours d’eau est garant de la beauté des paysages et contribue à augmenter la valeur des terres agricoles.

3 Régulateur du niveau de l’eau : En retenant et en évaporant une partie des eaux de précipitations, la végétation de la rive contribue à diminuer les risques d’inondations.

4 Écran solaire : L’ombre des arbres forme un écran qui empêche le réchauffement excessif de l’eau et protège le bétail qui circule à l’extérieur des rives.

5 Rempart contre l’érosion : La végétation permet de stabiliser les rives, de limiter les pertes de sol et de diminuer les coûts d’entretien des cours d’eau.

6 Richesse biologique : Le cours d’eau offre habitat, nourriture et abri à la faune. En attirant les oiseaux insectivores, la végétation riveraine constitue aussi un outil complémentaire pour le contrôle des insectes nuisibles. Les bandes riveraines composées d’arbres et d’arbustes limitent la prolifération des rats musqués en réduisant leur habitat (les racines des arbres forment un obstacle important pour le creusage des terriers) et leur source de nourriture (l’ombrage des arbres réduit la croissance des plantes herbacées).

7 Filtre contre la pollution : La végétation retient une partie des engrais, des pesticides et des sédiments contenus dans les eaux de surface et souterraine. Une eau de meilleure qualité diminue les coûts de traitement de l’eau potable.

Avant d’intervenir, informez-vous de vos obligations

Si vous envisagez de faire des travaux sur les rives ou le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau, il est important de vérifier auprès de votre municipalité quelles sont les dispositions des règlements d’urbanisme qui s’appliquent à votre exploitation.

D’autres lois ou règlements peuvent encadrer les activités agricoles et exiger des autorisations particulières, notamment la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, régie par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, et le Règlement sur les exploitations agricoles, appliqué par le Ministère. Assurez-vous d’avoir les autorisations nécessaires.

Directions régionales du Ministère

Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec le Centre d’information du Ministère.