Portrait régional de l’eau

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Capitale-Nationale (Région administrative 03)

Annexes :

Tableau A.1 :	Répertoire des barrages, de leur utilisation et des propriétaires
Tableau A.2 :	Type d’alimentation en eau de consommation par MRC
Tableau A.3 :	Gestion des eaux usées par réseau par MRC
Tableau A.4 :	Portrait industriel par secteur d’activité
Tableau A.5 :	Portrait agricole par MRC
Tableau A.6 :	Projets en développement durable (ÉcoSommet 96)
Tableau A.7 :	Renseignements administratifs sur les organismes de rivières

Tableau A.1 : Répertoire des barrages, de leur utilisation et des propriétaires

**Région de la Capitale-Nationale (03)**
Utilisation	Nombre de barrages	%
Agriculture	4	0,4
Contrôle des inondations	4	0,4
Étang	1	0,1
Faune	91	9,8
Hydroélectricité	12	1,3
Pisciculture	24	2,6
Prise d’eau	61	6,6
Régularisation	122	13,2
Réserve incendie	7	0,8
Site historique	1	0,1
Villégiature	535	57,9
Autres	55	6,0
Inconnue	7	0,8
TOTAL DE LA RÉGION	924	100
Type de propriétaire	Nombre de barrages	%
Entreprise privée (compagnie, PME, club, golf, séminaire)	185	20,0
Hydro-Québec	8	0,9
Municipal	61	6,6
Privé (individu et association de lacs)	507	54,9
Public	101	10,9
Public - Ministère de l’Environnement	51	5,5
Orphelin	11	1,2
TOTAL DE LA RÉGION	924	100

Référence : Données préliminaires obtenues d’un inventaire de terrain réalisé par le ministère de l’Environnement et de la Faune à l’été 1998 relevant les barrages d’une hauteur de un mètre et plus sur les cours d’eau naturels, Direction de l’hydraulique du ministère de l’Environnement.

Tableau A.2 : Type d’alimentation en eau de consommation par MRC

**Région de la Capitale-Nationale (03)**
MRC (code)	RÉSEAUX D’EAU POTABLE¹			TYPE D’ALIMENTATION EN EAU^{2, 3}
	Nombre de municipalités desservies par réseau (Population)	Nombre de réseaux		Eau de surface		Eau souterraine
		Total	Avec traitement	Population	%	Réseau		Puits individuel
		Total	Avec traitement	Population	%	Population	%	Population	%
Charlevoix (16)	6 (9 262 habitants)	6	2	6 560	50,9	2 702	21,0	3 627	28,1
Charlevoix-Est (15)	8 (13 622 habitants)	17	15	12 377	74,7	1 245	7,5	2 958	17,8
Communauté urbaine de Québec (23)	13 (488 256 habitants)	19	18	464 756	92,1	23 500	4,7	16 161	3,2
L’Île-d’Orléans (20)	0	0	0	0	0	0	0	6 762	100,0
La Côte-de-Beaupré (21)	8 (18 829 habitants)	11	9	11 498	56,3	7 331	35,9	1 599	7,8
La Jacques-Cartier (22)	7 (7 878 habitants)	9	4	2 413	10,5	5 465	23,9	15 021	65,6
Portneuf (34)	19 (30 553 habitants)	24	15	7 360	17,0	23 193	53,5	12 809	29,5
TOTAL DE LA RÉGION	61 (568 400 habitants)	86	63	504 964	80,5	63 436	10,1	58 937	9,4

Exclut les réseaux privés, les institutions et les entreprises ainsi que les équipements individuels.
Exclut les réseaux privés, les institutions et les entreprises.
La population des MRC et de la région servant au calcul exclut celle des territoires non organisés et des réserves autochtones.

Source : Système informatisé sur l’eau potable municipale du ministère de l’Environnement du Québec (données d’avril 2000).

Tableau A.3 : Gestion des eaux usées par réseau par MRC

**Région de la Capitale-Nationale (03)**
MRC (code)	Nombre de municipalités avec réseau d’égouts	Population raccordée		Population raccordée qui traitait ses eaux le 31-12-99²		Investissements (PAEQ et PADEM)³
MRC (code)	Nombre de municipalités avec réseau d’égouts	Population	%¹	Population	%	Investissements (PAEQ et PADEM)³
Charlevoix (16)	5	8 277	61	7 567	91	11 964 296$
Charlevoix-Est (15)	11	14 368	86	12 249	85	40 483 233$
Communauté urbaine de Québec (23)	13	504 235	100	504 235	100	530 083 514$
L’Île-d’Orléans (20)	2	943	14	0	0	80 945$
La Côte-de-Beaupré (21)	8	16 695	77	16 695	100	52 564 267$
La Jacques-Cartier (22)	6	5 830	23	5 830	100	19 174 093$
Portneuf (34)	14	28 290	63	27 270	96	61 988 492$
TOTAL DE LA RÉGION	60	578 638	91	573 846	99	716 338 840$

La population des MRC et de la région servant au calcul du pourcentage exclut celle des territoires non organisés et des réserves autochtones.
Réseaux en construction et en exploitation au 31-12-99.
PAEQ : Programme d’assainissement des eaux du Québec.
PADEM : Programme d’assainissement des eaux municipales.

Référence : Banque du ministère des Affaires municipales et de la Métropole 31-12-99.

Tableau A.4 : Portrait industriel par secteur d'activité

**Région de la Capitale-Nationale (03)**
SECTEUR	Grandes entreprises (> 250 e)	Moyennes entreprises (50 à 249 e)	Petites entreprises (< 50 e)	TOTAL
Nombre d’industries qui ont des rejets d’eaux usées significatifs¹ et taux d’assainissement en 1995 (%)² - Répartition selon les secteurs industriels et la taille des entreprises -
Pâtes et papiers	5 (100 %)	3 (100 %)	0	8 (100 %)
Métallurgie primaire	1 (100 %)	1 (0 %)	0	2 (50 %)
Chimie	0	3 (33 %)	8 (13 %)	11 (18 %)
Transformation du métal	0	12 (33 %)	14 (29 %)	26 (31 %)
Agroalimentaire	0	11 (36 %)	15 (13 %)	26 (23 %)
Textile	1 (0 %)	1 (0 %)	5 (0 %)	7 (0 %)
Transformation du bois	0	2 (100 %)	4 (0 %)	6 (33 %)
Industries diverses	2 (0 %)	9 (22 %)	15 (13 %)	26 (15 %)
TOTAL	9 (66 %)	42 (38 %)	61 (15 %)	112
- Répartition selon le lieu de rejet des eaux usées et la taille des entreprises-
LIEU DE REJET	Grandes entreprises (> 250 e)	Moyennes entreprises (50 à 249 e)	Petites entreprises (< 50 e)	TOTAL
Réseau d’égouts municipal	3 (0 %)	33 (39 %)	47 (17 %)	83³ (25 %)
Environnement (dans les eaux de surface)	6 (100 %)	8 (38 %)	10 (10 %)	24 (42 %)
Environnement (installations septiques)	0	1 (0 %)	4 (0 %)	5 (0 %)
TOTAL	9 (66 %)	42 (38 %)	61 (15 %)	112

Industries qui ont des REJETS D’EAUX USÉES SIGNIFICATIFS = industries qui génèrent des eaux usées susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’environnement (de façon directe ou indirecte) si elles ne sont pas adéquatement traitées.
Pourcentage d’entreprises qui ont terminé leurs travaux d’assainissement (ou qui sont en train de les réaliser) par rapport au nombre total d’entreprises de la classe. Les travaux consistent généralement en l’installation de systèmes de prétraitement pour les entreprises raccordées à un réseau d’égout municipal (le traitement étant complété à la station d’épuration municipale) ou de systèmes de traitement complet pour celles qui déversent leurs effluents dans l’environnement.
Dans l’inventaire de 1995, ce secteur n’a pas été évalué en détail.
Les eaux usées de 19 de ces 24 entreprises étaient traitées dans une station d’épuration municipale en service en 1995.

Référence : Adapté de « 25 ans d’assainissement des eaux usées industrielles au Québec : un bilan », Ministère de l’Environnement, 1999.

Tableau A.5 : Portrait agricole par MRC

**Région de la Capitale-Nationale (03)**
MRC (code)	Superficie des fermes par MRC (%)	Nombre de fermes	Cheptel (nombre d’animaux)				Superficie (km²)
MRC (code)	Superficie des fermes par MRC (%)	Nombre de fermes	volailles	bovins	porcins	ovins	cultivée et drainée	irriguée	engrais chimiques	épandage de fumier¹	herbicides, insecticides ou fongicides²
Charlevoix (16)	4,0	162	389 306	5 357	29 278	n.d.	48,38	0,06	9,09	31,13	5,15
Charlevoix-Est (15)	4,5	85	n.d.	4 120	21 885	290	27,85	0,29	3,03	20,45	1,67
Communauté urbaine de Québec (23)	18,5	181	19 802	3 951	n.d.	671	50,36	0,76	25,33	18,51	8,93
L’Île-d’Orléans (20)	74,8	226	146 979	3 119	28 772	n.d.	80,36	8,28	49,16	17,95	88,96
La Côte-de-Beaupré (21)	1,8	103	605	2 220	n.d.	n.d.	26,00	0,79	9,90	9,02	9,05
La Jacques-Cartier (22)	1,2	70	409 202	264	n.d.	798	16,26	0,12	7,57	4,16	14,03
Porneuf (34)	12,5	571	40 534	25 373	n.d.	862	284,60	1,08	143,59	122,86	108,82
TOTAL DE LA RÉGION	5,9	1 398	1 006 428	44 404	79 935	2 621	534	11	248	224	237

La même terre peut faire l’objet d’épandage de fumier par différentes méthodes (épandage de fumier solide, épandage à l’aide d’un système d’irrigation, épandage de fumier liquide en surface, par injection ou les deux); par conséquent, sa superficie est comptabilisée autant de fois qu’il y a de méthodes utilisées.
La même terre peut faire l’objet d’application d’herbicides, d’insecticides et de fongicides; par conséquent, sa superficie est comptabilisée autant de fois qu’il y a utilisation de ces types de produits utilisés.

n.d : non disponible.

Références :

Profil agricole du Québec, Statistique Canada, juillet 1997 (données de 1996).

Répertoire des municipalités du Québec, 1998.

Tableau A.6 : Projets en développement durable (ÉcoSommet 96)

**Région de la Capitale-Nationale (03**)
Projet	Promoteur	Partenaires
Parc de la rivière Beauport	Comité de valorisation de la rivière Beauport	Ville de Beauport MEF, MICST Environnement Canada Forêt Canada
Centre d’essai des technologies environnementales	Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ)	Nil
Restauration, conservation et mise en valeur de la rivière Jacques-Cartier	Corporation de restauration de la rivière Jacques-Cartier	MEF Secteur privé 9 municipalités riveraines
Le contrat-rivière, un outil de responsabilisation des riverains et des usagers du bassin de la Sainte-Anne (La Pérade)	Corporation d’aménagement et de protection de la Sainte-Anne (CAPSA)	FQSA, FFQ, HQ Caisses populaires SNC, AXOR,HBA, UPA, MEF, MAPAQ 7 municipalités riveraines
Brochure sur la qualité de l’eau à l’île d’Orléans	Canadiens pour l’avancement de l’écologie	MEF
Le Saint-Laurent et ses rives : pour un développement harmonieux et durable	Les Amis de la vallée du Saint-Laurent	CMSQ, GIRAM CRCD, CRE, CRIE Comité ZIP Stratégie Saint-Laurent Pothier & Delisle, avocats
Parc familial des berges (Acquisition d’un pavillon près de la rivière Jacques-Cartier)	Commission scolaire de Portneuf	Ville de Donnacona
Protection et restauration de l’habitat de l’omble de fontaine et récupération de l’offre de pêche dans la réserve faunique de Portneuf	MEF	MEF, MRN, SÉPAQ MRC Portneuf, HQ Industriels forestiers

Liste des abréviations :

CMSQ : Conseil des monuments et sites du Québec.
CRCD : Conseil régional de concertation et de développement.
CRE : Conseil régional sur l’environnement.
CRIE : Centre régional industrie-environnement.
FFQ : Fondation de la faune du Québec.
FQSA : Fédération québécoise pour le saumon atlantique.
GIRAM : Groupes d’initiatives et de recherches appliquées au milieu.
HQ : Hydro-Québec.
MAPAQ : Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.
MEF : Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec.
MICST : Ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie.
MRN : Ministère des Ressources naturelles.
SÉPAQ : Société des établissements de plein air du Québec.
SNC : SNC-Lavallin inc.
UPA : Union des producteurs agricoles.
ZIP : Zone d’intervention prioritaire.

Référence : ÉcoSommet 96, « 400 réussites en développement durable qui ont transformé le Québec », Gouvernement du Québec, Envirodoq EN970007.

Tableau A.7 : Renseignements administratifs sur les organismes de rivières

**Région de la Capitale-Nationale (03)**
Nom de la rivière	Nom de l’organisme	Adresse	Mandat de l’organisme
Beauport (1)	Comité de valorisation de la rivière Beauport	11, rue Nobel Beauport (Québec) G1C 5K2	Restauration et mise en valeur de la rivière Beauport
Beauport (2)	Comité pour le bien-être des citoyens de la Sablière (CBEC de la Sablière)	153, avenue Saint-Pierre Beauport (Québec) G1B 1B8	Restauration et mise en valeur de la rivière Beauport; promotion de la pêche sportive
Belle-Isle	Association sportive Chapecamp	C.P. 538 Saint-Marc-des-Carrières (Québec) G0A 4B0	Ensemencement d’omble de fontaine et aménagements fauniques
Cap-Rouge	La Maison Léon-Provancher	1435, rue Provancher Cap-Rouge (Québec) G1V 1R9	Aménagement de zones publiques riveraines, sensibilisation des propriétaires riverains à la restauration d’habitats, plantation de végétaux, stabilisation et nettoyage des berges
des Commissaires	Conservation faune aquatique Québec inc.	5280, rue des Violettes, bureau 3 Charlesbourg (Québec) G1G 1N4	Restauration de la rivière, reboisement des rives, aménagement de frayères, programme Pêche en ville
des Sept Ponts	Ville de Charlesbourg	Hôtel de ville 160, 76^e rue Est Charlesbourg (Québec)	Préservation de la rivière des Sept Ponts, source d’eau potable de la municipalité
du Gouffre	Association de conservation de la Vallée du Gouffre (ACVG)	Case postale 39 Saint-Urbain (Québec) G0A 4K0	Gestion de la ressource salmonicole de la rivière du Gouffre
Jacques-Cartier	Corporation de restauration de la Jacques-Cartier (CRJC)	4755, boulevard Fossambault C.P. 36 Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) G0A 3M0	?Gestion de la ZEC-saumon de la rivière Jacques-Cartier; développement récréo-touristique
Jaune	Association pour la conservation de l’environnement de la vallée de la rivière Jaune	39, chemin des Lacs Lac Beauport (Québec)	Sensibilisation de la population; mise en valeur du potentiel faunique et récréatif; restauration et aménagement des habitats
Malbaie	Association Le Saumon de la rivière Malbaie inc.	1, chemin d’Auteuil C.P. 1001 Clermont (Québec) G4A 1A9	Restauration d’une population de saumon atlantique; développement et encadrement de l’activité de la pêche sportive; création d’une ZEC-saumon, ententes avec les propriétaires privés
Petit-Saguenay	Association chasse et pêche du Bas-Saguenay	35, rue du Quai Petit-Saguenay (Québec) G0V 1N0	Gestion de la ressource salmonicole de la rivière Petit-Saguenay
Saint-Charles (1)	Corporation des eaux de la Saint-Charles (CESCHA)	Case postale 1911 Québec (Québec) G1K 7M1	Restauration de la rivière Saint-Charles Développement du potentiel récréo-touristique
Saint-Charles (2)	Ville de Québec, Service de l’environnement	1595, Monseigneur-Plessis Québec (Québec) G1M 1A2	Programme Pêche en ville, mise en valeur et stabilisation des berges
Sainte-Anne (rég. 03)	Corporation d’aménagement et de protection de la rivière Sainte-Anne (CAPSA)	111, route des Pionniers Saint-Raymond (Québec) G0A 4G0	Protection et aménagement de la rivière Sainte-Anne Projets : contrat de rivière, entente mini-centrale, marais filtrant, aménagements fauniques, ensemencements, tournoi de pêche

Source : Ministère de l’Environnement, 1^er juin 1998.