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Registre destiné aux propriétaires et aux exploitants
d’une installation de production d’eau potable
En vertu des articles 22 et 22.1 du
Règlement sur la qualité de l’eau potable
(RQEP), toute personne responsable d’un système de distribution d’eau
potable muni d’une installation de traitement de désinfection en continu
doit inscrire, dans un registre, certaines informations concernant le suivi
de cette installation. Pour faciliter la mise à jour d’un tel registre, le
ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP)
met à la disposition des responsables deux outils qui les aideront à
répondre aux exigences.
Ces personnes ne sont pas obligées d’utiliser les outils
fournis par le MDDEP. Les propriétaires et les exploitants d’une
installation de production d’eau potable peuvent en effet utiliser n’importe
quel modèle de registre pourvu qu’il leur permette de se conformer aux
articles 22 et 22.1 du RQEP.
Registre électronique
Ce registre permet aux propriétaires et aux
exploitants d’une installation de production d’eau potable de décrire les
équipements de traitement de leur installation et de suivre leurs
performances pour se conformer aux articles 22 et 22.1 du Règlement sur
la qualité de l’eau potable (RQEP). Un guide d'utilisation pour remplir
et tenir à jour ce registre l'accompagne.
Puisque cet outil évoluera avec le temps, nous vous
recommandons de vous inscrire à une liste d’envoi électronique. Vous serez
avisé en temps opportun des modifications qui seront apportées à cet outil.
Vous pouvez aussi consulter le site Internet du MDDEP pour vous tenir au
courant des derniers développements.

Modèles de registre
Ces quatre modèles de registre aident les propriétaires et
les exploitants d’une installation de production d’eau potable à répondre
aux exigences des articles 22 et 22.1 du Règlement sur la qualité de
l’eau potable (RQEP). Ces modèles sont toutefois limités en ce qui a
trait aux étapes de traitement et conviennent plutôt aux plus petites
installations. Ils sont conçus pour faciliter la tenue du registre pour
différentes situations :
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Inscription aux 4 heures (article 22 du RQEP) pour une
installation alimentée en :
-
Eau de surface
(fichier EXCEL, 49 ko)
-
Eau souterraine (fichier
EXCEL, 48 ko)
Renseignements à inscrire :
-
le nom de l’installation;
-
le premier jour de la semaine (celui qui
correspondra au Jour 1 de la première colonne du registre);
-
le dernier jour de la semaine (celui qui
correspondra au Jour 7 de la première colonne du registre);-
les données requises pour chaque période
de 4 heures en prenant soin de noter l’Heure du relevé et
d’inscrire vos Initiales;
-
s’il y a lieu, l’unité de débit mesuré
pour les réacteurs UV (à inscrire dans la case sous Débit du
Banc UV). Exemple : m³/d, l/h, guspm, etc.;
-
s’il y a lieu, les unités de débit et de
volume de la réserve mesurés pour la désinfection au chlore (à inscrire dans les
cases sous Débit et Volume de la Chloration);
-
le nom de la personne qui validera
l’ensemble des données, le poste qu’elle occupe ainsi que sa
signature, et ce, lorsque la semaine est terminée.
Tel qu’il est stipulé dans le RQEP, ce registre doit être conservé
pendant au moins deux ans et gardé à la disposition du ministre. |
Inscription quotidienne (article 22.1 du RQEP) pour une
installation alimentée en :
-
Eau de surface
(fichier EXCEL, 47 ko)
-
Eau souterraine
(fichier EXCEL, 46 ko)
Renseignements à inscrire :
-
le nom de l’installation;
-
le mois qui sera couvert par ce registre;
-
l’année en cours;-
les données requises pour chaque jour, au
moins cinq jours par semaine, en prenant soin de noter l’Heure du
relevé et d’inscrire vos Initiales;
-
s’il y a lieu, l’unité de débit mesuré
pour les réacteurs UV (à inscrire dans la case sous Débit du
Banc UV). Exemple : m³/d, l/h, guspm, etc.;
-
s’il y a lieu, les unités de débit et de
volume de la réserve mesurés pour la désinfection au chlore (à inscrire dans les
cases sous Débit et Volume de la Chloration);
-
le nom de la personne qui validera
l’ensemble des données, le poste qu’elle occupe ainsi que sa
signature, et ce, lorsque le mois est terminé.
Tel qu’il est stipulé dans le RQEP, ce registre doit être conservé
pendant au moins deux ans et gardé à la disposition du ministre. |
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