Développement durable, Environnement et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Registre destiné aux propriétaires et aux exploitants d’une installation de production d’eau potable

En vertu des articles 22 et 22.1 du Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP), toute personne responsable d’un système de distribution d’eau potable muni d’une installation de traitement de désinfection en continu doit inscrire, dans un registre, certaines informations concernant le suivi de cette installation. Pour faciliter la mise à jour d’un tel registre, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) met à la disposition des responsables deux outils qui les aideront à répondre aux exigences.

Ces personnes ne sont pas obligées d’utiliser les outils fournis par le MDDEP. Les propriétaires et les exploitants d’une installation de production d’eau potable peuvent en effet utiliser n’importe quel modèle de registre pourvu qu’il leur permette de se conformer aux articles 22 et 22.1 du RQEP.


Registre électronique

Ce registre permet aux propriétaires et aux exploitants d’une installation de production d’eau potable de décrire les équipements de traitement de leur installation et de suivre leurs performances pour se conformer aux articles 22 et 22.1 du Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP). Un guide d'utilisation pour remplir et tenir à jour ce registre l'accompagne.

Puisque cet outil évoluera avec le temps, nous vous recommandons de vous inscrire à une liste d’envoi électronique. Vous serez avisé en temps opportun des modifications qui seront apportées à cet outil. Vous pouvez aussi consulter le site Internet du MDDEP pour vous tenir au courant des derniers développements.

Haut

Modèles de registre

Ces quatre modèles de registre aident les propriétaires et les exploitants d’une installation de production d’eau potable à répondre aux exigences des articles 22 et 22.1 du Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP). Ces modèles sont toutefois limités en ce qui a trait aux étapes de traitement et conviennent plutôt aux plus petites installations. Ils sont conçus pour faciliter la tenue du registre pour différentes situations :

Inscription aux 4 heures (article 22 du RQEP) pour une installation alimentée en :

  1. Eau de surface (fichier EXCEL, 49 ko)
  2. Eau souterraine (fichier EXCEL, 48 ko)

Renseignements à inscrire :

  • le nom de l’installation;

  • le premier jour de la semaine (celui qui correspondra au Jour 1 de la première colonne du registre);

  • le dernier jour de la semaine (celui qui correspondra au Jour 7 de la première colonne du registre);

  • les données requises pour chaque période de 4 heures en prenant soin de noter l’Heure du relevé et d’inscrire vos Initiales;

  • s’il y a lieu, l’unité de débit mesuré pour les réacteurs UV (à inscrire dans la case sous Débit du Banc UV). Exemple : m³/d, l/h, guspm, etc.;

  • s’il y a lieu, les unités de débit et de volume de la réserve mesurés pour la désinfection au chlore (à inscrire dans les cases sous Débit et Volume de la Chloration);

  • le nom de la personne qui validera l’ensemble des données, le poste qu’elle occupe ainsi que sa signature, et ce, lorsque la semaine est terminée.

Tel qu’il est stipulé dans le RQEP, ce registre doit être conservé pendant au moins deux ans et gardé à la disposition du ministre.

Inscription quotidienne (article 22.1 du RQEP) pour une installation alimentée en :

  1. Eau de surface (fichier EXCEL, 47 ko)
  2. Eau souterraine (fichier EXCEL, 46 ko)

Renseignements à inscrire :

  • le nom de l’installation;

  • le mois qui sera couvert par ce registre;

  • l’année en cours;

  • les données requises pour chaque jour, au moins cinq jours par semaine, en prenant soin de noter l’Heure du relevé et d’inscrire vos Initiales;

  • s’il y a lieu, l’unité de débit mesuré pour les réacteurs UV (à inscrire dans la case sous Débit du Banc UV). Exemple : m³/d, l/h, guspm, etc.;

  • s’il y a lieu, les unités de débit et de volume de la réserve mesurés pour la désinfection au chlore (à inscrire dans les cases sous Débit et Volume de la Chloration);

  • le nom de la personne qui validera l’ensemble des données, le poste qu’elle occupe ainsi que sa signature, et ce, lorsque le mois est terminé.

Tel qu’il est stipulé dans le RQEP, ce registre doit être conservé pendant au moins deux ans et gardé à la disposition du ministre.

 


Barre de navigation

| Accueil | Plan du site | Accessibilité | Pour nous joindre | Quoi de neuf? | Sites d'intérêt | Recherche | Où trouver? |

| Accès à l'information | Politique de confidentialité | Réalisation du site | À propos du site | Abonnement aux fils RSSAbonnement |


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2002