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Le Règlement sur la qualité de
l’eau potable modifie profondément la façon d’approcher la question de
la production et de la distribution de l’eau potable au Québec. C’est la
raison pour laquelle le ministère du Développement durable, de l’Environnement
et des Parcs (MDDEP) a développé
des outils qui faciliteront à la fois le travail des concepteurs et le
cheminement des projets. Ainsi, la
Procédure de mise aux normes des
installations de production et des systèmes de distribution, dont
l’objectif est de clarifier et de faciliter le cheminement de ces projets
tout en s'assurant de bien répondre aux besoins des usagers et à leurs
exigences, est le premier outil à consulter. À l’intérieur de cette
procédure, un organigramme illustre de façon succincte les étapes à suivre
lors de la réalisation de ces projets.
Cette procédure fait appel à d’autres outils développés par le MDDEP et
qui sont disponibles sur ce site Internet soit le
Guide de conception des
installations de production d’eau potable, le
Contenu des demandes
d’autorisation pour les projets d'installations de production d’eau potable et le
Guide de présentation des
demandes d’autorisation pour les projets d’aqueduc et d’égouts.
Pour les nouvelles technologies de traitement en eau potable ou les
nouvelles applications de technologies reconnues, les promoteurs doivent
soumettre leur dossier au Comité sur les technologies de traitement en eau
potable en appliquant la Procédure
d'analyse des technologies de traitement en eau potable. |
Outils disponibles
Procédure de mise aux normes
( format
pdf, 133 ko)
Contenu des demandes d’autorisation
(format
pdf, 149 ko)
Guide de conception
Procédure d'analyse des technologies de
traitement en eau potable
Demande d’autorisation pour les
projets d’aqueduc et d’égouts
Directive 001
(format
pdf, 761,6 ko)
Autres liens |
