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Procédure d'analyse des technologies de traitement en eau potableLe Guide de conception des installations de production d’eau potable présente une description ainsi que les critères de conception des différentes technologies de traitement qui sont réputés suffisantes pour répondre aux exigences du Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP). Dans les cas où une technologie, ou son application, est considérée nouvelle, un Comité sur les technologies de traitement en eau potable est mis sur pied pour l’évaluer et statuer sur son niveau de développement au regard de l’application du RQEP. Le Comité est sous la gouvernance d’un comité directeur. Le Comité est formé de représentants du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire ainsi que d’experts issus du milieu universitaire.
Il peut arriver aussi que le Comité se penche sur des situations problématiques précises découlant de ses activités d'analyse des technologies. Cette réflexion peut mener à la publication de recommandations techniques du Comité sur de telles situations. | ||||