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Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels
Le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels a été adopté en remplacement du Règlement sur les pataugeoires et les piscines publiques. La date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2007. Cette brochure présente un résumé des principales exigences de ce nouveau règlement. Le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels a pour objet d’établir des normes et un suivi relatifs à la qualité de l’eau des piscines et des autres bassins artificiels, intérieurs ou extérieurs, exploités pour la baignade, les jeux, les sports ou la détente. Le suivi de la qualité de l’eau d’un bassin est déterminant pour assurer une exploitation adéquate et une protection de la santé des usagers. Ainsi, dans les cas où les normes édictées sont dépassées, le responsable du bassin doit apporter des correctifs sans délai. De plus, la tenue obligatoire d’un registre permet d’informer la clientèle lorsqu'elle demande des renseignements particuliers et permet d’effectuer, au besoin, un retour dans le temps afin d’optimiser l'exploitation en fonction des connaissances acquises. De façon à faciliter l’atteinte des objectifs poursuivis par ce règlement, le Ministère a publié un Guide d’exploitation des piscines et autres bassins artificiels à l’intention des responsables de bassins. Le Règlement s’applique aux :
Les types de contrôle et les fréquences d’échantillonnage
Ce contrôle sert à vérifier la qualité bactériologique de l’eau. Les échantillonnages s’effectuent aux 2 semaines dans le cas des bassins extérieurs et aux 4 semaines dans le cas des bassins intérieurs. Les analyses doivent être effectuées par un laboratoire accrédité. Ce contrôle inclut l’analyse de la turbidité aux mêmes fréquences.
Les fréquences minimales d’échantillonnages et d’analyses sur place varient de 1 fois par semaine à quelques fois par jour (voir le tableau 2). Le Guide des méthodes de prélèvement, de conservation et d’analyse des échantillons relatifs au contrôle de la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels, élaboré par le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ), a été conçu afin de présenter les exigences et les précautions requises pour les analyses microbiologiques et physicochimiques (sur place). Tableau 1 - Les normes de qualité de l'eau
1 Température de l’eau >35 ºC : chlore libre : 2,0 à 3,0
mg/l brome total : 3,0 à 5,0 mg/l Tableau 2 - Les fréquences d'échantillonnage
1 Dans le cas où un appareil de mesure et d’enregistrement en continu est installé, le responsable doit effectuer au moins une lecture manuelle avant l’ouverture, une autre au milieu de la période d’ouverture et une dernière lors de la fermeture à des fins de comparaison. 2 À un intervalle d'au moins 10 jours entre chaque prélèvement, durant la période d’ouverture du bassin Il est obligatoire de tenir un registre des données et des observations. Le registre doit contenir :
La non-conformité aux normes de qualité et la gestion des hors-normes
Vérifier que tout l’équipement de traitement est en ordre, bien entretenu et bien manœuvré. Au besoin, rectifier le niveau de désinfectant résiduel libre, améliorer les mesures d’hygiène et limiter le nombre de baigneurs.
Le laboratoire accrédité est tenu d’informer le responsable sans délai de tout dépassement de norme. Faire un 2e prélèvement dans les 24 heures suivant l’obtention des résultats pour vérifier à nouveau la présence du microorganisme détecté.
En aucun cas, un responsable de bassin ne doit permettre la présence de baigneurs dans le bassin s’il observe :
Il doit, dans de tels cas, interdire l’accès au bassin puis rechercher et déterminer les causes de l'anomalie, apporter les correctifs appropriés et s’assurer d’y avoir remédié avant d’admettre à nouveau des baigneurs. Les accidents fécaux et vomitifs En ce qui a trait aux accidents fécaux et aux vomissements, des mesures particulières doivent être prises afin de s’assurer de la désinfection adéquate de l’eau. Le responsable du bassin doit évacuer le bassin et augmenter la teneur en désinfectant résiduel libre aux valeurs suivantes :
Toute autre combinaison équivalente du produit de la concentration d’un désinfectant résiduel (mg/l) par le temps de contact (heures) est acceptée. L’accès au bassin peut être permis à nouveau dès que les paramètres physicochimiques sont conformes. Quiconque met à la disposition d’un utilisateur une eau qui ne satisfait pas aux normes de qualité établies se rend passible d’une amende de 1 000 $ à 20 000 $. Le responsable du bassin qui contrevient à l’un des articles concernant les fréquences d’échantillonnage et les méthodes de prélèvement est passible d’une amende de 1 000 $ à 20 000 $. Le responsable du bassin qui contrevient à l’un des articles concernant la gestion des hors-normes et de la fermeture de bassin est passible d’une amende de 2 000 $ à 40 000 $. La personne qui omet d’inscrire un résultat au registre ou qui falsifie des résultats est passible d’une amende de 100 $ à 300 $. En cas de récidive, les amendes prévues au présent chapitre sont portées au double. Le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels permet une gestion actualisée des piscines et autres bassins destinés à la baignade tout en responsabilisant l’exploitant. Les normes de qualité d’eau sont à jour et l’autocontrôle permet de protéger la santé des usagers. De plus, l’affichage du registre rassurera la clientèle et constituera une bonne publicité pour le bassin concerné. Afin d’accompagner ce nouveau règlement, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) propose un outil de soutien aux exploitants, soit le Guide d’exploitation des piscines et autres bassins artificiels. Ce guide a pour principal objet de décrire les bonnes pratiques en matière de gestion des équipements de traitement et de contrôle de la qualité de l’eau afin que l’eau et les lieux soient en tout temps salubres, sécuritaires et stables. Le gestionnaire d’un bassin doit être vigilant et se servir de l’ensemble des moyens à sa disposition pour protéger la qualité de l’eau de son bassin, soit :
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