Dans le cadre de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin
des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, le Québec adopte les objectifs
gouvernementaux de conservation et d’utilisation efficace de l’eau.
Les quinze objectifs gouvernementaux ont été regroupés en cinq orientations
qui touchent à différentes facettes de la conservation et de l’utilisation
efficace de l’eau :
L’adoption des objectifs gouvernementaux de conservation et d’utilisation
efficace de l’eau offre une plateforme qui permet de coordonner le travail des
ministères concernés et de renforcer leurs actions.
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Orientations |
Objectifs |
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Orientation 1 : Agir pour
pérenniser les approvisionnements en eau en
considérant les écosystèmes et les usages de
l’eau |
Objectif 1 : Examiner la
législation existante et élaborer, au besoin,
une nouvelle législation (Loi
affirmant le caractère collectif des ressources
en eau et visant à renforcer leur protection
adoptée le 11 juin 2009)
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Objectif 2 : Promouvoir le
maintien d’une quantité d’eau et d’une qualité
de l’eau suffisante pour assurer l’intégrité des
écosystèmes |
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Objectif 3 : Inciter les
acteurs et utilisateurs de l’eau à adopter des
bonnes pratiques pour assurer le maintien des
usages |
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Orientation 2 : Adopter et
mettre en œuvre une gestion de la disponibilité
de l’eau et des prélèvements d’eau qui tient
compte de l’impact anticipé des changements
climatiques |
Objectif 4 : Considérer les
modifications qu’apporteront les changements
climatiques dans la dynamique de l’offre et de
la demande
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Objectif 5 : Connaître les
quantités d’eau prélevées, consommées et
rejetées sur tout le territoire québécois (Règlement
modifiant le Règlement sur la déclaration des
prélèvements d’eau adopté en juin 2011) |
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Objectif 6 : Favoriser une
réduction de l’utilisation de l’eau dans les
secteurs résidentiel, industriel, commercial,
institutionnel et agricole (Une action réalisée
qui contribue à l’atteinte de cet objectif :
Stratégie d’économie d’eau potable du MAMROT
publiée en mars 2011) |
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Orientation 3 : Mettre en place
un suivi du programme de conservation et
d’utilisation efficace de l’eau |
Objectif 7 : Développer le
processus d’évaluation de l’atteinte des
objectifs
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Objectif 8 : Faire du suivi une
source de connaissances et de savoir-faire pour
les signataires de l’Entente et tous les acteurs
et utilisateurs de l’eau |
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Orientation 4 : Encourager la
recherche scientifique, le développement
technologique et l’acquisition de connaissances
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Objectif 9 : Renforcer les
efforts d’acquisition de connaissances sur
l’impact des mesures de conservation et
d’utilisation efficace de l’eau
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Objectif 10 : Encourager les
partenariats de recherche, la recherche
multidisciplinaire et les activités de
collaboration |
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Objectif 11 : Miser sur le
développement des technologies de l’eau
avant-gardistes (Une action réalisée qui
contribue à l’atteinte de cet objectif :
La stratégie de développement de l’industrie
québécoise de l’environnement et des
technologies vertes du MDEIE, MDDEP et MRNF
publiée en mai 2008) |
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Orientation 5 : Sensibiliser,
informer, outiller et mobiliser les acteurs et
utilisateurs de l’eau |
Objectif 12 : Conscientiser les acteurs et
les utilisateurs de l’eau à la valeur de l’eau
(Une action réalisée qui contribue à l’atteinte
de cet objectif :
Règlement sur la redevance exigible pour
l’utilisation de l’eau)
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Objectif 13 : Rendre
l’information sur les ressources en eau, la
qualité de l’eau, les écosystèmes aquatiques et
les différents usages de l’eau plus accessible à
tous les acteurs et utilisateurs de l’eau
(Création du
Bureau des connaissances sur l’eau à cette
fin en 2008) |
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Objectif 14 : Offrir aux
acteurs et utilisateurs de l’eau des outils en
matière de conservation et d’utilisation
efficace de l’eau (Une action réalisée qui
contribue à l’atteinte de cet objectif :
Guide de
gestion des eaux pluviales publié en février
2011) |
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Objectif 15 : Mettre en valeur
les actions exemplaires des acteurs et
utilisateurs de l’eau autour des principaux
enjeux de la conservation et de l’utilisation
efficace de l’eau dans les différents secteurs
touchés par l’Entente |
