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Procédure d'analyse des nouvelles technologies de traitement d’eaux usées d’origine domestiqueLe Guide pour l'étude des technologies conventionnelles du traitement des eaux usées d'origine domestique présente une description ainsi que les critères de conception des différentes technologies de traitement d’eaux usées qui sont recommandés dans la littérature afin d’obtenir une performance adéquate des systèmes de traitement considérés conventionnels. Avant de présenter une demande d’autorisation au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs pour une nouvelle technologie ou son application, et ce, en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement, il faut, entre autres, s’assurer de connaître le niveau de performance de la technologie de traitement proposée, qui doit être documenté par des fiches d’information. Un comité sur les nouvelles technologies de traitement d’eaux usées d’origine domestique a été mis sur pied pour valider les essais de performance et statuer sur son niveau de développement. Ce comité, formé de représentants du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et du ministère des Affaires municipales et des Régions, est sous la gouvernance d’un comité directeur. La Procédure de validation (PDF, 695 ko) retenue par le comité décrit la marche à suivre en vue de la validation de la performance et de la diffusion par le Ministère d’une Fiche de validation de traitement des eaux usées d’origine domestique. | ||||
