Projet de règlement modifiant le Règlement sur
l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
(La consultation publique a pris fin le 22 mars 2008)
Le projet de règlement modifiant le
Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences
isolées a pour objectif de permettre l’installation d’un système de
traitement secondaire directement au-dessus d’un élément épurateur afin de
s’adapter à l’évolution technologique. Cette modification a pour objectif
de faciliter le travail des divers intervenants et de diminuer certaines
contraintes à la commercialisation de technologies ayant été certifiées
par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ), et ce, dans le respect des
objectifs environnementaux poursuivis.
Par cette modification, le gouvernement ajuste, au sens de
l’allégement réglementaire, l’encadrement prévu au Règlement sur
l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées puisque cette modification facilitera l’utilisation d’un système de
traitement secondaire directement au-dessus d’un élément épurateur. Cette
modification est nécessaire en vue de corriger une situation de fait
inconnue lors de la mise en place de l’encadrement des nouvelles
technologies en juillet 2000. La figure
ci-jointe permet de visualiser le principe du projet de modification.
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