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Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

(La consultation publique a pris fin le 22 mars 2008)

Communiqué de presse

 

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées a pour objectif de permettre l’installation d’un système de traitement secondaire directement au-dessus d’un élément épurateur afin de s’adapter à l’évolution technologique. Cette modification a pour objectif de faciliter le travail des divers intervenants et de diminuer certaines contraintes à la commercialisation de technologies ayant été certifiées par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ), et ce, dans le respect des objectifs environnementaux poursuivis.

Par cette modification, le gouvernement ajuste, au sens de l’allégement réglementaire, l’encadrement prévu au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées puisque cette modification facilitera l’utilisation d’un système de traitement secondaire directement au-dessus d’un élément épurateur. Cette modification est nécessaire en vue de corriger une situation de fait inconnue lors de la mise en place de l’encadrement des nouvelles technologies en juillet 2000. La figure ci-jointe permet de visualiser le principe du projet de modification.
 

 


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