Règlement sur l'application de l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement

Développement durable, Environnement, Faune et Parcs

Règlement sur l'application de l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement

Entrée en vigueur des nouvelles modifications : 17 novembre 2011

Document d'intérêt

Texte du Règlement (version administrative avec suivi des modifications - Format PDF, 55 ko)
Règlement modifiant le règlement sur l’application de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le Règlement sur le captage des eaux souterraines et le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Le Règlement sur l’application de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) vise à soustraire à l’autorisation du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs certains travaux d’aqueduc ou d’égout qui ont peu d’incidence environnementale. Il vise également à permettre aux municipalités de regrouper certaines demandes d’autorisation de travaux d’aqueduc et d’égout dans un plan quinquennal.

Le Règlement en bref
Guide d’interprétation du Règlement sur l’application de l’article 32 de la LQE (format PDF, 401 ko)
Fiche d'information - Rehaussement du niveau du radier de la conduite de sortie du dernier bassin d’une station d’épuration de type « étangs aérés » (format PDF, 52 ko) Nouveau
Guide sur les exigences environnementales du MDDEP concernant les campements industriels temporaires (format PDF, 269 ko) - Mise à jour : août 2012
- Annexe 1 - Avis au ministre (format Word, 173 ko)
- Annexe 2 - Attestation - eaux usées (format Word, 173 ko)
- Annexe 3 - Attestation - eau potable (format Word, 173 ko)
- Annexe 4 - Note – Prélèvement d’eau souterraine sans traitement (format Word, 169 ko)
Formulaires d’attestation de conformité au plan quinquennal :
- avant l’exécution des travaux (format Word, 152 ko)
- après l’exécution des travaux (format Word, 152 ko)