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Guide de présentation d'une demande d'autorisation pour réaliser un projet d'aqueduc et d'égoutMise à jour septembre 2011
Le « Guide de présentation d'une demande d’autorisation pour réaliser un projet d’aqueduc et d’égout en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement » a pour but de fournir aux utilisateurs du formulaire des explications simples et concises sur les principaux renseignements demandés ainsi que sur les étapes à suivre. Ce guide explicatif suit la même nomenclature et la même numérotation que le formulaire, afin de faciliter la compréhension de celui-ci. Il contient également les annexes présentant la liste des endroits pour obtenir les documents de référence, les fiches techniques de stations de pompage et d’ouvrages de surverse ainsi que les fiches de demande d’information auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Le guide et les annexes ont pour objectif, d’une part de faire connaître précisément les attentes du Ministère quant aux documents à soumettre lors d’une demande d’autorisation et, d’autre part, d’accroître la qualité du service à la clientèle en accélérant le processus d’analyse des dossiers au Ministère, dans le respect de sa mission à l’égard de la protection de l’environnement. Le formulaire ainsi que les documents techniques et administratifs demandés devront accompagner les demandes d’autorisation soumises au Ministère pour les projets d’aqueduc et d’égouts, incluant les projets de traitement de l’eau potable. Ces documents constituent le rapport technique exigé par le Ministère dans les directives où cela s’applique. Dans certaines situations particulières où l’impact environnemental est susceptible d’être plus important, le Ministère se réserve toutefois le droit de demander de plus amples renseignements au requérant. Cette nouvelle procédure repose sur le respect des lois et règlements du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et sur le respect des responsabilités dévolues aux instances locales et régionales et aux ingénieurs oeuvrant dans ce secteur d’activité. Il est nécessaire de remplir le formulaire de demande d’autorisation pour réaliser un projet d’aqueduc et d’égout même si cette demande est soumise au ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR). Par ailleurs, dans le cas de projet de traitement d’eaux usées, on utilisera le « Guide de présentation des demandes d’autorisation pour les systèmes de traitement des eaux usées d’origine domestique » comprenant le formulaire et les annexes nécessaires en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Lorsqu’un projet comporte des travaux d’égout et des travaux de traitement des eaux usées, les deux guides peuvent s’appliquer parallèlement.
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