 |
 
|
|
|
|
 |
 |
 |
|
|
|
|
La gestion de l’eau au QuébecDocument de consultation publique (suite)Les eaux souterraines
Les eaux souterrainesL’état et le statutAu Québec, l'eau est omniprésente au sein des myriades de pores, fractures et autres interstices des formations géologiques. Cette eau souterraine constitue une ressource naturelle renouvelable en raison des précipitations qui l'alimentent. Elle n’est pas statique. Elle circule sous l'ensemble du territoire et ses zones de résurgence permettent le maintien, particulièrement en période d’étiage, du régime hydrique des eaux de surface et des écosystèmes qui en dépendent. Ainsi, l’eau souterraine est accessible, en quantité et à des coûts acceptables, sur la majeure partie du territoire. Pour les régions habitées, les réserves renouvelables disponibles sont évaluées à environ 200 kilomètres cubes. L'eau souterraine extraite correspond à 0,2 % de cette réserve et elle est utilisée selon les proportions suivantes :
En vertu du Code civil du Québec, l’eau souterraine est un bien de propriété privée relié à la propriété immobilière. Tout propriétaire d'un fonds peut utiliser les eaux souterraines et en disposer comme bon lui semble sous réserve des limites posées par la loi et le droit commun. Ainsi, sur le plan de la qualité, la Loi sur la qualité de l'environnement lui interdit de la contaminer. Le gouvernement peut donc agir à l’encontre d’une contamination en autant que l’acte de contamination soit démontré. Le propriétaire d’un fonds peut également capter la quantité d’eau souterraine qu’il veut en autant qu’il n’épuise pas l’aquifère au détriment des autres utilisateurs. En effet, le Code civil permet un recours contre celui qui épuise l’eau. Toutefois, il appartient à l’usager lésé d’assumer le fardeau de la preuve.
Les usages et la qualitéAu Québec, l’eau souterraine constitue la source d’approvisionnement en eau la plus accessible économiquement, en raison de son abondance, de sa qualité et de sa proximité avec le lieu de consommation. Il s’agit donc d’une ressource qui joue un rôle clé dans la croissance démographique et économique des régions du Québec. Pour les petites et moyennes collectivités, la qualité de l’eau souterraine en fait une solution de rechange attrayante à l’eau de surface, comme source d’eau potable, en raison de son faible coût de traitement. Ainsi, pour près de 1,5 million de personnes, soit 20 % de la population, réparties sur les neuf dixièmes du territoire habité du Québec, la ressource eau souterraine constitue la source privilégiée d'alimentation en eau potable. La moitié est alimentée par des ouvrages de captage à usage domestique, alors que l'autre est desservie par des réseaux de distribution. Les usages de l’eau souterraine (utilisation, potentiel d’utilisation ou maintien d’un écosystème) exigent de celle-ci une qualité adéquate. Au Québec, de manière générale, les eaux souterraines présentent une qualité satisfaisante pour répondre adéquatement à l’ensemble des besoins en eau de la société. Toutefois, le maintien de cette qualité comporte des contraintes sur le déroulement de certaines activités humaines sur le territoire, lesquelles ne devraient pas compromettre les usages de la ressource eau souterraine. Le risque de contamination des eaux souterraines que pose l’utilisation du territoire par l’être humain est non seulement fonction de la nature des activités humaines et de leur intensité, mais également de la vulnérabilité des eaux souterraines. De plus, bien que les usages de l’eau souterraine constituent des formes d’utilisation du territoire, les schémas d’aménagement des municipalités régionales de comté ne les prennent généralement pas encore en considération. Les municipalités qui se sont dotées de règlements de zonage destinés à contrôler les usages du territoire susceptibles de porter atteinte à la ressource eau souterraine sont très peu nombreuses. Ainsi, malgré le fait que le ministère de l’Environnement recommande la détermination de périmètres de protection de l’aire d’alimentation des ouvrages de captage d’eau souterraine depuis 1984, seulement quelques municipalités ont réalisé cet exercice. Il est à noter que la correction d’une situation de contamination des eaux souterraines est généralement onéreuse, voire impossible dans certains cas. Pour cette raison, il importe d’en prévenir l’apparition. Une contamination des eaux souterraines est dite « diffuse », lorsque la source de contamination couvre une superficie relativement importante du territoire. Cette source est généralement mal définie, variable et intermittente d'un point à un autre du territoire concerné. Ainsi, les sels de déglaçage utilisés sur les routes constituent une menace qui nécessite la mise en œuvre de mesures préventives dans certains cas. La fertilisation des terres et l'utilisation de pesticides, effectuées de façon récurrente, peuvent être à l'origine de contamination diffuse. C'est en milieu rural, par l'activité agricole, que ces pratiques sont réalisées le plus souvent de façon intensive. Cette situation est préoccupante, car l'eau souterraine est la principale source d'approvisionnement en eau potable des citoyens qui vivent en milieu rural. Ainsi, entre 1970 et 1992, quelque 36 % des réseaux d’aqueduc alimentés par l’eau souterraine ont présenté, à un moment ou l’autre de ces 22 années, une contamination par des nitrates. Les concentrations mesurées ont été supérieures à 1 milligramme par litre (mg/l), mais ont rarement dépassé la norme de 10 mg/l pour l’eau potable. Il est à noter que des concentrations supérieures à 10 mg/l ont été détectées également dans certains puits individuels. Mentionnons que la consommation d’eau dont la concentration en nitrates est supérieure à la norme peut causer des problèmes sanguins, particulièrement chez les très jeunes enfants. Toutefois, aucun cas de ce genre n’a été formellement rapporté au Québec depuis de nombreuses années. Une contamination des eaux souterraines est dite « ponctuelle », lorsque la source de pollution présente une extension géographique relativement restreinte. Tout entreposage déficient ou toute manipulation inadéquate de substances ou matières présentant un potentiel de contamination peut être à l’origine d’une contamination ponctuelle des eaux souterraines. De nombreux aménagements, lorsque déficients ou mal gérés, peuvent être en cause : champs d'épuration de fosse septique, lieux d'élimination des déchets, réservoirs souterrains d'hydrocarbures, etc. Un problème particulièrement répandu est la contamination bactériologique des ouvrages de captage à usage domestique. Ainsi, l’éclosion de maladies entériques résultant de la consommation d’une eau souterraine contaminée survient régulièrement au Québec. De 1989 à 1995, 45 épidémies liées à la consommation d’eau souterraine ont été signalées au réseau de la santé publique, affectant plus de 1 800 individus. Ces cas ne représentent par ailleurs qu’une fraction du nombre total d’éclosions d’origine hydrique, car de nombreux cas ne sont pas détectés ni signalés au réseau de la santé publique et échappent ainsi à la surveillance épidémiologique. 
L’impact du captage sur l’exploitation de la ressourceLa protection de la qualité de l’eau souterraine n’est pas notre seule préoccupation. En effet, la gestion des quantités d’eau extraites peut également s’avérer problématique. L’implantation d’un ouvrage de captage génère, dans sa périphérie, des rabattements de la nappe phréatique (abaissement des niveaux d’eau) qui s’amenuisent graduellement, au fur et à mesure qu’on s’éloigne de l’ouvrage. Ces rabattements peuvent nuire à l’exploitation d’un autre ouvrage de captage situé à proximité, tarir une source, assécher une zone humide ou réduire de façon significative le régime hydrique environnant (niveau d’un lac, d’un cours d’eau). Certains cas isolés ont d’ailleurs été recensés au Québec au cours des dernières années, notamment à Saint-Omer dans la Baie des Chaleurs et à Sainte-Thérèse-de-Blainville. De même, certains conflits locaux entre usagers de la ressource commencent à poindre. Dans certaines régions, des citoyens s’inquiètent de l’importance des prélèvements exercés au regard des besoins futurs en eau des citoyens et pour des activités agricoles. Le développement de divers secteurs d’activité et une occupation accrue du territoire augmentent les besoins en eau. Cet accroissement, couplé dans certains cas à une rareté de la ressource, augmente les risques de conflits d’usage au niveau local pour l’avenir, même si à l’échelle régionale il n’y a pas lieu de croire que la ressource eau souterraine connaisse, à l’heure actuelle, un état de surexploitation susceptible de compromettre son exploitation durable. La connaissanceUne gestion régionale des eaux souterraines sur la base de la formation géologique aquifère apparaît difficile présentement vu que les données hydrogéologiques ponctuelles disponibles sont rarement suffisantes à cette échelle. Il existe peu de documents d'interprétation d'ensemble des données sur une base locale ou régionale (cartes hydrogéologiques). La délimitation des formations géologiques aquifères, leur potentiel d’exploitation, leur vulnérabilité, leurs aires de recharges, la qualité des eaux souterraines qui s’y écoulent, les liens avec les milieux récepteurs (plans d’eau, cours d’eau, milieux humides) sont autant de renseignements qui sont souvent incomplets ou encore disséminés au sein de divers organismes publics et parapublics. Actuellement, le fardeau de l’acquisition de la connaissance hydrogéologique est reporté essentiellement sur le dos des promoteurs assujettis à un processus d’autorisation gouvernemental qui comporte, entre autres exigences, le dépôt d’une étude hydrogéologique. Il s’agit donc d’une approche cas par cas. Lorsqu’une problématique particulière déborde l’échelle d’un projet, telle une pollution diffuse des eaux souterraines à la grandeur d’une région ou la concentration d’un nombre important d’usagers dans une même localité, le volume de connaissances hydrogéologiques à acquérir pour évaluer les impacts d’un projet devient beaucoup plus important, de telle sorte qu’il est souvent un fardeau économique particulièrement lourd à assumer par un seul promoteur. Actuellement, seuls les captages destinés à l’approvisionnement d’un réseau de distribution d’eau potable ou à des fins d’embouteillage d’eau de source ou d’eau minérale font l’objet d’un processus d’autorisation du gouvernement. Le questionnementTous ces éléments d’information nous amènent à considérer certaines questions.
|
||||
54 % pour la consommation humaine (ex. : eau potable, sécurité contre les incendies);
Avez-vous des inquiétudes à l’égard de la qualité de l’eau potable
d’origine souterraine, quant à :
