Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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Les principes du développement durable : un guide pour l'action

La Loi sur le développement durable définit 16 principes qui doivent être pris en compte par l’ensemble des ministères et des organismes publics dans leurs interventions. Ces principes sont en quelque sorte un guide pour agir dans une perspective de développement durable. Ils reflètent d’une manière originale les principes de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, un texte fondamental qui affirme un engagement à l’échelle internationale pour le développement durable.

Les principes de la loi québécoise sur le développement durable

  1. santé et qualité de vie 
  2. équité et solidarité sociales
  3. protection de l’environnement 
  4. efficacité économique
  5. participation et engagement 
  6. accès au savoir 
  7. subsidiarité 
  8. partenariat et coopération intergouvernementale 

  1. prévention
  2. précaution
  3. protection du patrimoine culturel 
  4. préservation de la biodiversité 
  5. respect de la capacité de support des écosystèmes
  6. production et consommation responsables
  7. pollueur payeur
  8. internalisation des coûts

Définitions des 16 principes (Format PDF PDF, 91 ko)

Ces principes et d’autres comparables sont intégrés dans la pratique par un nombre grandissant d’organismes gouvernementaux, sans but lucratif ou privés, et d’intervenants œuvrant dans des domaines comme l’éducation, les affaires, l’architecture et la construction, la recherche et le développement, la gestion, … Ils y trouvent l’inspiration pour améliorer leurs façons de faire en matière d’accès au savoir, de production et de consommation, de participation et d’engagement citoyen, de responsabilité écologique, … ainsi que les idées pour développer de nouveaux champs d’intervention.

Pour mieux comprendre : Des outils d'aide à la décision et à la conception de projets

Quelques exemples :

  • Les Établissements verts Brundtland

« Un établissement est « vert » parce qu'on y réalise des projets pour la réduction, le réemploi, la récupération et le recyclage, donc en faveur de la conservation des ressources. Il est « Brundtland » parce qu'on y réalise aussi des actions touchant, entre autres, la démocratie, le partage, la coopération, l'équité, la solidarité, le respect, la paix et les droits humains, autant de préoccupations majeures apparaissant dans le Rapport Brundtland ».

Lancé en 1992 par la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) en collaboration avec des partenaires comme RECYC-QUÉBEC, le mouvement des Établissements verts Brundtland (EVB) regroupe maintenant plus de 1200 institutions scolaires de niveau primaire, secondaire et collégial au Québec (selon les données fournies par la CSQ le 1er mars 2006). Le statut EVB n’est cependant pas réservé aux maisons d’enseignement.

Les établissements ayant le statut d'EVB sont reconnus pour les efforts qu’ils déploient quotidiennement pour le développement durable. D’ailleurs, ces établissements doivent chaque année faire une demande de renouvellement de leur statut d’établissement vert, lequel est conditionnel au respect de règles précises.

  • La TOHU, Cité des arts du cirque

Voulant faire de Montréal la capitale internationale des arts du cirque et désireux de mettre en valeur l’esprit de créativité, les talents et l'« entrepreneurship » propres à ce secteur, le Cirque du Soleil faisait, au début des années 2000, des investissements pour implanter un carrefour de création et de diffusion des arts du cirque à Montréal. Située au cœur du Complexe environnemental de Saint-Michel (CESM) dans le secteur Est de l'arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension, la TOHU est un exemple d’intégration aux réalités environnementales, communautaires et économiques propres à ce milieu. La TOHU est établie sur le pourtour d’un espace qui a été un dépotoir des années 1970 à la fin des années 1980. Acquis en 1988 par la Ville de Montréal, le site et les terrains adjacents ont fait l'objet d’un projet de réhabilitation environnementale en vue de leur transformation graduelle en parc urbain.


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