Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques
Programmes
Gérés par :
Le ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs (MDDEP)
Action-Climat
Ce programme s’adresse aux organismes sans but lucratif et aux coopératives
de toutes les régions du Québec qui désirent réaliser des projets de
sensibilisation à la problématique des changements. Ce programme est réalisé
conjointement avec le Fonds d’action québécois pour le développement durable
(FAQDD)
Biogaz
Ce programme finance l’installation d’équipements de captage et de brûlage
ou de valorisation des biogaz générés par les sites d’enfouissement qui
n’ont aucune exigence gouvernementale en la matière par l’achat de
réductions d’émissions de CO2 équivalent. L’appel de soumissions a été lancé
le 18 février 2008 et s’est terminé le 28 mai 2008.
Climat
municipalités
Le Programme Climat municipalités offre un soutien financier au milieu
municipal pour la réalisation ou la mise à jour d’inventaires d’émissions de
gaz à effet de serre (GES), l’élaboration de plans d’action visant leur
réduction ainsi que pour l’élaboration de plans d’adaptation.
Programme
de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage
Ce Programme offre un soutien financier au milieu municipal et au secteur
privé pour l’installation d’infrastructures qui permettent de traiter la
matière organique au moyen de ces deux procédés. Le Programme vise à réduire
les émissions de GES ainsi que la quantité de matières organiques destinées
à l’élimination.
Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF)
Programme de réduction de consommation de mazout lourd
Une aide financière est offerte pour la réalisation d’analyses ainsi que
pour l’implantation de mesures d’efficacité énergétique visant le mazout
lourd ou pour la conversion vers des sources d'énergie moins polluantes,
tels le gaz naturel et la biomasse forestière.
Programme d’appui au secteur manufacturier
Une aide financière est offerte pour la réalisation d’analyses ainsi que
pour l’implantation de mesures d’efficacité énergétique visant les
combustibles ciblés, soit le mazout léger et le propane.
Programme d’aide à l’utilisation de la biomasse forestière pour le
chauffage
Ce programme permet aux gestionnaires de bâtiments de se tourner vers la
biomasse forestière résiduelle pour le chauffage. On qualifie la biomasse
forestière résiduelle par les portions d’arbres (branches, cimes, etc.) qui
ne sont pas utilisées et qui peuvent être récupérées. Les promoteurs de
projets pourront recevoir de l’aide financière pour une étude de faisabilité
et pour la phase d’implantation des mesures. L’objectif visé par ce
programme est la réduction de 200 000 tonnes équivalent CO2 sur 10 ans.
Programme d’optimisation en réfrigération (OPTER)
Ce programme vise à optimiser les installations en réfrigération. Il
comprend trois volets.
Programme Technoclimat
Ce programme a pour objectif de financer des projets de démonstration de
technologies de procédés innovateurs comportant un bon potentiel de
réduction des émissions de gaz à effet de serre au Québec. Les projets
admissibles doivent porter sur la démonstration de technologies québécoises
novatrices et émergentes ou la démonstration de l’adaptation au Québec d’une
technologie existante.
Le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de
l’Alimentation (MAPAQ)
Programme Prime-vert
Pour faire suite au Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques,
de nouvelles mesures ont été inscrites dans le programme Prime-vert. Ces
nouvelles mesures permettent notamment aux exploitations agricoles d’avoir
accès à une aide financière pour implanter des technologies permettant de
réduire leurs émissions de GES. Parmi les projets admis, on note
l’installation de toitures étanches sur les bâtiments d’entreposage du
lisier pour capter et traiter le biogaz ainsi que le remplacement de
systèmes de chauffage fonctionnant à base d’énergie fossile par des systèmes
utilisant la biomasse ou la géothermie pour chauffer des serres ou des
bâtiments d’élevage.
Le ministère des Transports (MTQ)
Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration des services en transport
en commun
L’objectif du programme est de soutenir les autorités organisatrices de
transport en commun (AOT) dans leurs efforts pour accroître l’offre de
service de transport en commun à la population.
Programme d'aide gouvernementale au transport collectif régional
Ce programme d’aide se divise en trois volets. Le premier volet est destiné
au transport collectif en milieu rural. Le second vise une meilleure
planification du transport collectif sur le territoire des conférences
régionales des élus et le troisième volet s’adresse au transport
interrégional par autocars.
Programme de subventions à l'adaptation des taxis et des autocars
interurbains pour le transport des personnes se déplaçant en fauteuil
roulant
Ce programme vise à rendre accessible en fauteuil roulant l’ensemble du
réseau d’autocars interurbains et de terminus d’autocars, ainsi qu’à
renouveler et à augmenter le parc de
taxis adaptés sur l’ensemble du
territoire québécois afin de répondre à une demande croissante.
Programme d'aide gouvernementale aux modes de transport alternatifs à
l'automobile
Ce programme vise à soutenir les initiatives favorisant les déplacements à
pied et à vélo, à aider les employeurs à mettre en place des mesures
encourageant leurs employés à opter pour des modes de transport autres que
l’automobile en solo et à faire la promotion des modes de transport
alternatifs à l’automobile.
Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration de l'efficacité
énergétique dans le transport routier des personnes
Ce programme vise essentiellement à favoriser l’introduction de nouvelles
technologies afin d’améliorer l’efficacité énergétique dans le transport
routier des personnes.
Programme d’aide visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à
effet de serre (PAREGES) par l’implantation de projets intermodaux dans le
transport des marchandises
Ce programme compte deux volets; l’un vise à soutenir des projets
d’infrastructures et l’autre à soutenir les entreprises ayant recours à des
solutions de transport permettant de réduire les émissions de GES
Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration de l’efficacité
énergétique dans le transport des marchandises
Ce programme vise l’introduction de nouvelles technologies afin
d’améliorer l’efficacité énergétique dans le transport des marchandises, de
manière à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le programme
comporte un
volet « camionnage » et un
volet « maritime et ferroviaire ».
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