 |
 
|
|
|
|
 |
 |
 |
|
|
|
|
Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiquesLes actions sectorielles visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre au Québec
Les actions visant l’adaptation du Québec aux changements climatiques Le secteur industriel québécoisMesure 11 : Réduire les émissions de GES du secteur industriel québécois Dans le domaine industriel, la mesure 11 du plan d’action prévoyait la négociation d’ententes avec chaque secteur industriel québécois. C’est dans ce contexte que le 26 juin 2007, une entente-cadre a été conclue entre le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, l’Association de l’aluminium du Canada et les trois entreprises québécoises productrices d’aluminium, soit Rio Tinto Alcan, Alcoa Canada et Aluminerie Alouette. À la suite de cette entente-cadre, une entente particulière devait être conclue avec chacune des trois entreprises.
Par ailleurs, à la suite du dévoilement du cadre réglementaire fédéral sur les émissions atmosphériques (avril 2007) et de l’émergence de systèmes régionaux d’échange de droits et de crédits d’émissions de GES sur la scène nord-américaine, le gouvernement du Québec a décidé d’opter pour une approche réglementaire de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES afin de favoriser l’atteinte de la cible de réduction du secteur industriel québécois. C’est dans cette perspective que le Québec est devenu membre de la Western Climate Initiave. Mesure 12 : Mettre en œuvre le règlement sur les halocarbures Ce règlement, adopté en 2004, impose la récupération ou la vidange des appareils contenant des halocarbures avant d’entreprendre tout travail susceptible de produire des émissions. Également, une attestation de qualification pour les personnes susceptibles de manipuler des halocarbures est obligatoire depuis le 1er juin 2008. Une réglementation environnementale pour mieux encadrer la gestion des halocarbures Le secteur industriel est également visé par d’autres mesures inscrites dans le PACC 2006-2012 en ce qui concerne l’efficacité énergétique, la gestion des matières résiduelles et l’innovation technologique.
| ||||
