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Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiquesLes actions sectorielles visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre au Québec
Les actions visant l’adaptation du Québec aux changements climatiques Les matières résiduellesMesure 13 : Mettre en œuvre le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles (REIMR) Le REIMR comporte plusieurs dispositions visant à contrôler les émissions des biogaz et à effectuer un suivi constant de l’efficacité des équipements mis en place à cette fin. Dorénavant, tous les lieux d’enfouissement technique (LET) devront assurer la gestion des biogaz générés. Les lieux d’enfouissement technique les plus importants, où se retrouvent, au total, plus de 50 000 tonnes de matières résiduelles par année, devront capter les biogaz pour, idéalement les valoriser ou encore les brûler. Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles (REIMR) Mesure 14 : Soutenir financièrement le captage et le brûlage ou la valorisation des biogaz générés par les lieux d’enfouissement qui ne font pas l’objet d’une obligation à cet effet dans le cadre du REIMR Le gouvernement du Québec soutient financièrement la mise en place
d’équipements permettant de capter et de brûler, ou de valoriser ces biogaz
sur le plan énergétique, des sites qui ne sont pas assujettis à la
réglementation québécoise. Communiqués :
Mesure 15 : Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage Ce Programme offre un soutien financier au milieu municipal et au secteur privé pour l’installation d’infrastructures qui permettent de traiter la matière organique au moyen de ces deux procédés. Le Programme vise à réduire les émissions de GES ainsi que la quantité de matières organiques destinées à l’élimination.
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