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Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiquesMesures complémentaires du gouvernement du Québec en matière de lutte contre les changements climatiques (hors PACC)PolitiquesStratégie énergétique 2006-2015En mai 2006, le gouvernement du Québec a dévoilé sa Stratégie énergétique 2006-2015 intitulée L’énergie pour construire le Québec de demain. Cette stratégie prévoit de nouveaux développements d’énergies renouvelables (hydroélectricité, énergie éolienne et biomasse) et mise sur une utilisation plus efficace de toutes les formes d’énergie. Plan d’ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies 2007-2010Le plan d’ensemble en efficacité énergétique traduira la vision globale du gouvernement en matière d’efficacité énergétique et assurera une action cohérente et porteuse pour toutes formes d’énergie. Le gouvernement met l’accent sur l’efficacité énergétique dans le secteur des produits pétroliers, car c’est dans ce secteur que le Québec peut obtenir les gains les plus importants en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique et de réduction du coût des énergies importées. Ce plan aura comme nouveauté d’établir une cible d’économies d’énergie dans le secteur des produits pétroliers de deux millions de tonnes équivalent pétrole d’ici 2015.
Stratégie de développement de l'industrie de l'environnement et
des technologies vertes
Plan d'action concerté sur l'agroenvironnement et la cohabitation harmonieuse 2007-2010 Avec le Plan d’action concerté sur l’agroenvironnement et la cohabitation harmonieuse 2007-2010, le gouvernement du Québec s’engage dans une nouvelle démarche de partenariat par la réalisation d’actions concrètes qui conduiront à des améliorations mesurables en matière d’agroenvironnement et de cohabitation harmonieuse.
Plan d’action 2011-2020 sur les véhicules électriques Le gouvernement du Québec consacrera dans les prochaines années 250 M$ au déploiement et à l'utilisation des véhicules électriques et au développement de la filière industrielle.
Politique québécoise sur le transport collectif En juin 2006, le ministère des Transports a dévoilé la Politique québécoise sur le transport collectif. Cette politique, qui contribue à offrir aux Québécois des solutions de rechange viables aux déplacements avec une voiture en solo, est une composante complémentaire du plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques. Ainsi, cinq des sept programmes de cette politique sont financés par le Fonds vert. Les deux programmes suivants font également partie de la Politique québécoise sur le transport collectif.
Programmes et règlementsRèglement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphèreLe Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère a pour objet de recueillir de l’information se rapportant principalement aux contaminants à l’origine de l’accroissement de l’effet de serre, des pluies acides, du smog et de la pollution toxique. Par son application, le MDDEP est en mesure de tracer un portrait exhaustif des émissions atmosphériques majeures, ce qui lui permet d’assurer une surveillance accrue de l’état de l’environnement.
Programme ClimatSolLe Programme ClimatSol est un programme d’aide à la réhabilitation de terrains contaminés situés dans les municipalités du Québec. Son objectif premier est de créer des conditions favorisant l’intégration, dans les projets de développement de ces terrains, d’éléments ayant un impact réel et mesurable sur la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre et sur l’efficacité énergétique des bâtiments.
Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles lourdsLe Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles lourds vise à ce que les véhicules lourds qui circulent sur les routes du Québec respectent des normes d’émissions polluantes, décrites dans le Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds.
AutresCadre de prévention des risques naturels majeursEn lançant le Cadre de prévention des principaux risques naturels en 2006, une première au Canada, le gouvernement du Québec s’est engagé dans une vision d’avenir qui s’insère dans sa stratégie de développement durable et dans son plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques.
Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2009 et évolution depuis 1990L’inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) produits par l’activité humaine au Québec est tenu à jour annuellement depuis 1990 par le MDDEP. Modification au code de la sécurité routièreUn amendement au code de la sécurité routière permet désormais l’accès au réseau routier, dans le contexte de projets pilotes, à de nouveaux véhicules ou équipements dont les véhicules électriques à basse vitesse.
Financement de technologies propres et de projets de production d’énergies renouvelables
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