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Revenus des ventes aux enchères versés au Fonds vert

Depuis le 3 décembre 2013, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) tient, chaque trimestre, une vente aux enchères durant laquelle il vend des unités d’émission de gaz à effet de serre. La totalité des revenus de ces ventes est versée au Fonds vert.

Les unités d’émission des gouvernements partenaires étant parfaitement fongibles, les émetteurs et les participants peuvent les acquérir indépendamment de leur origine.

Lors des ventes aux enchères conjointes, le prix minimal correspond au plus élevé entre le prix minimal des gouvernements partenaires, une fois converti en une même devise. Le taux de conversion de référence de la vente aux enchères est le taux moyen quotidien publié par la Banque du Canada, la veille de la vente1. Les enchérisseurs canadiens ont toutefois l’option de payer leur dû en dollars canadiens ou américains.

Cette possibilité fait en sorte qu’une part des revenus doit être convertie d’une devise vers l’autre. L’évolution du taux de change entre la veille de la vente aux enchères et le moment où la conversion devient possible peut faire varier sensiblement le montant versé au Fonds vert. Le tableau ci-dessous présente, pour chaque vente aux enchères, la valeur des revenus qui y ont été versés.

Montants versés au fonds vert provenant de la vente aux enchères des unités d’émission de gaz à effet de serre, au 13 décembre 2017
(en dollars canadiens)

Ventes aux enchères Québec seulement Millésimes courants Millésimes futurs Montant versé au Fonds vert
Unités vendues Prix de vente Unités vendues Prix de vente

3 décembre 2013

1 025 000

10,75

1 708 000

10,75

29 379 750,00

4 mars 2014 1 035 000 11,39 1 285 000 11,39 26 424 800,00
27 mai 2014 1 049 111 11,39 1 302 000 11,39 26 779 154,29
26 août 2014 694 000 11,39 1 455 000 11,39 24 477 110,00
Sous-total 3 803 111   5 750 000   107 060 814,29

 

Ventes aux enchères conjointes
Québec-Californie
Millésimes courants Millésimes futurs Montant versé au Fonds vert (2)
Unités vendues Prix de vente Unités vendues Prix de vente

25 novembre 2014

1 049 114

13,68

1 527 000

13,41

34 687 822,04

18 février 2015 (3) 11 171 647 15,14 1 474 000 15,01 191 239 426,43
21 mai 2015 13 118 323 15,01 1 386 463 14,78 217 312 458,20
18 août 2015 11 171 647 16,39 1 474 000 16,10 207 019 309,08
17 novembre 2015 11 171 647 17,00 1 474 000 16,89 214 622 654,04
17 février 2016 11 149 718 17,64 1 320 037 17,64 219 533 976,21
18 mai 2016 1 085 305 16,40

128 887

16,40

19 999 969,52

16 août 2016 3 520 244 16,45 108 440 16,45 59 541 579,86
15 novembre 2016 8 942 291 17,29 143 835 17,29 156 984 054,36
22 février 2017 1 555 604 17,84 98 660 17,84 29 481 711,11
16 mai 2017 8 676 131 18,82 297 950 18,51 168 413 711,64
15 août 2017 8 676 131 18,74 1 368 500 18,49 187 694 463,82
14 novembre 2017 10 845 165 19,10 1 368 500 18,72 232 877 186,73
Sous-total

102 132 967

 

12 170 272

  1 939 408 323,04
Total 105 936 078   17 920 272   2 046 469 137,33

(1) Avant le 1er mars 2017, la Banque du Canada publiait un taux de change à midi, en plus d’un taux moyen quotidien. Ce taux de change publié à midi a été utilisé pour toutes les ventes aux enchères tenues avant le 1er mars 2017.

(2) Les ventes aux enchères conjointes requièrent qu’une partie des revenus soit convertie. Le moment où les devises sont converties et les frais de transaction qui y sont associés sont susceptibles d’affecter le montant versé au Fonds vert. Ainsi, lorsqu'on multiplie le nombre d'unités vendues par le prix de vente, il est possible que le résultat diffère légèrement du montant versé au Fonds vert.

(3) L’augmentation du nombre d’unités mises en vente en 2015 résulte de l’assujettissement des distributeurs de carburants au 1er janvier 2015.

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