Le marché du carbone

Pour le Québec, le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) constitue l'outil central de la stratégie du gouvernement du Québec dans la lutte contre les changements climatiques et il finance le Plan d'action sur les changements climatiques 2013-2020.

Le Québec s’est joint à la Western Climate Initiative (WCI) en avril 2008. La WCI est un regroupement d’États américains et de provinces canadiennes qui souhaitent se doter d’une approche commune pour lutter contre les changements climatiques, notamment par le développement et la mise en œuvre d’un système nord-américain de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES.

Afin d’en arriver à l’établissement d’un marché commun du carbone, chaque partenaire de la WCI a dû adopter une réglementation qui établit un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES sur son territoire. C’est à la suite de la conclusion d’ententes intergouvernementales de reconnaissance que les systèmes de chacun des partenaires de la WCI pourront être liés et que naîtra un marché régional nord-américain du carbone.

Le SPEDE du Québec : pour en apprendre davantage sur la démarche du Québec concernant l’instauration du système québécois de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES, pour consulter les règlements relatifs au système et pour connaître les périodes de conformité.

Inscription des entreprises au SPEDE : pour s’inscrire au système informatique de suivi des droits d’émission (système CITSS) et ouvrir un compte. Cette section s’adresse aux entreprises assujetties au Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre ainsi qu’aux participants qui désirent prendre part aux activités du marché du carbone.

Demandes de crédits pour réduction hâtive (CRH) : pour connaître les critères d’admissibilité à la délivrance de crédits pour réduction hâtive et pour accéder aux guides et formulaires nécessaires pour remplir une demande.

Volet des crédits compensatoires (CrC) : pour accéder aux guides et formulaires nécessaires pour enregistrer un projet de crédits compensatoires.

Foire aux questions (PDF, 95 ko)

Liste des établissements visés par le règlement concernant le SPEDE en 2013 (PDF, 28 ko)