Le marché du carbone

Pour le Québec, la mise en place d’un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES) est un outil essentiel à l’atteinte de la cible québécoise de réduction des émissions de GES de 20 % sous le niveau de 1990, à l’horizon 2020.

Le Québec s’est joint à la Western Climate Initiative (WCI) en avril 2008. La WCI est un regroupement d’États américains et de provinces canadiennes qui souhaitent se doter d’une approche commune pour lutter contre les changements climatiques, notamment par le développement et la mise en œuvre d’un système nord-américain de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES.

Qu’est-ce qu’un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES?

Le gouvernement fixe un plafond d’émission de GES pour l’ensemble des émetteurs visés. Ce plafond sera abaissé progressivement au fil des ans.

Chaque année, les entreprises se verront accorder gratuitement par le gouvernement des droits d’émission (appelés aussi des « allocations ») correspondant à la quantité de GES qu’elles peuvent émettre, et ce, selon leurs émissions historiques et leur niveau de production.

Au-delà de l’effort initial, le nombre d’unités allouées gratuitement aux entreprises par unité de production diminuera d’environ 1 % à 2 % à compter de 2015.

Les entreprises qui émettent plus d’émissions de GES que le nombre d’unités allouées devront innover dans les technologies propres ou acheter des droits d’émission lors des enchères du gouvernement ou sur le marché du carbone.

Pour leur part, les entreprises qui émettront des GES en deçà de la quantité d’allocations reçues pourront vendre leurs crédits excédentaires à d’autres entreprises sur le marché du carbone.

Contrairement à une réglementation traditionnelle où les émetteurs sont contraints de respecter une norme stricte, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES offre de la flexibilité aux entreprises à l’égard de la planification de leurs investissements à court, moyen et long termes. En effet, il permet aux entreprises d’acheter des droits sur le marché jusqu’à ce qu’elles soient prêtes à procéder à la modernisation ou au remplacement de leurs équipements. Les entreprises les plus performantes et ayant réussi à réduire leurs émissions de GES au-delà de leur allocation annuelle pourront vendre ces droits excédentaires, ce qui leur permettra de récupérer, en partie, leurs investissements, ou de contribuer à la réalisation de nouveaux projets d’optimisation des équipements.

Afin d’en arriver à l’établissement d’un marché commun du carbone, chaque partenaire de la WCI doit adopter une réglementation qui établit un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES sur son territoire. C’est à la suite de la conclusion d’ententes intergouvernementales de reconnaissance que les systèmes de chacun des partenaires de la WCI pourront être liés et que naîtra un marché régional nord-américain du carbone.

Le Système au Québec

Le 14 décembre 2011, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Le Québec est le premier partenaire canadien à adopter sa réglementation et se place ainsi officiellement sur la ligne de départ au 1^er janvier 2012, aux côtés de la Californie, qui a adopté sa réglementation le 20 octobre 2011.

L’instauration d’un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission s’inscrit dans le cadre de la mesure 11 du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques.

Plus d'information sur le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre au Québec