Western Climate Initiative
Le gouvernement du Québec s’est joint à la Western Climate Initiative (WCI) le 17 avril 2008. La WCI est un regroupement d’États américains et de provinces canadiennes, dont l’objectif est de permettre à ses participants de se doter d’une approche commune pour faire face aux changements climatiques. Elle compte aujourd’hui cinq membres partenaires, soit la Californie, la Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Ontario et le Québec.
- Québec se joint à la Western Climate Initiative – Communiqué (2008-04-18)
De 2007 à 2010, les partenaires de la WCI ont consacré l’essentiel de leurs efforts à l’élaboration d’un programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES). Les lignes directrices de fonctionnement du programme ont été dévoilées en septembre 2008.
- Programme de plafonnement et d'échange de droits
d'émission de GES de la Western Climate Initiative (WCI) : les partenaires
dévoilent les lignes directrices –
Communiqué
(2008-09-23)
Par la suite, le « Cadre de mise en œuvre du programme régional de la WCI», document détaillant le fonctionnement du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES de la WCI, a été rendu public en juillet 2010, de même que le document Offset System Essential Elements Final Recommendations Paper[t2] (version française à venir), qui décrit les recommandations finales concernant la définition des crédits compensatoires et leurs critères d’admissibilités.
- Une étape importante vers le développement d’un marché nord-américain du carbone - Communiqué (2010-07-27)
Le 18 juin 2009, le gouvernement du Québec adoptait, à l’unanimité, la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives en matière de changements climatiques, loi qui donne au gouvernement les pouvoirs l’habilitant à mettre en œuvre sur son territoire, par voie réglementaire, le système régional de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES de la WCI.
- Québec adopte un projet de loi moderne et essentiel pour l'établissement d'un marché du carbone - Communiqué (2009-06-19)
Enfin, le 14 décembre 2011, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Le Québec est le premier partenaire canadien à adopter sa réglementation et se place ainsi officiellement sur la ligne de départ au 1er janvier 2012, aux côtés de la Californie, qui a adopté sa réglementation le 20 octobre 2011.
- Marché du carbone en Amérique du Nord : Adoption du
Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange
de droits d’émission de GES – Communiqué (2011-12-15)
Le 12 décembre 2012, le gouvernement du Québec a édicté le Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre qui vise à harmoniser et à lier le système québécois avec celui de la Californie et, éventuellement, avec ceux d’éventuels partenaires comme l’Ontario et la Colombie-Britannique. Le Règlement présente également les règles de fonctionnement du volet « crédits compensatoires » pour le Québec, qui a pour but de faire reconnaître les réductions d’émissions de GES découlant de projets réalisés par des entreprises des secteurs d’activité qui ne sont pas visés par le plafonnement et l’échange des droits d’émission de GES.
- Québec donne le feu vert au marché du carbone – Communiqué (2012-12-13)
