Navigation par thématique
Menu de la section air
 

Marché du carbone

Ventes aux enchères

Dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gas à effet de serre (SPEDE), un maximum de quatre ventes aux enchères d’unités d’émission de GES par année sont tenues. Il n'y a toutefois pas de date prédéterminée pour les ventes aux enchères. Un avis est publié au moins 60 jours avant la date prévue d’une vente aux enchères et présente les règles et conditions qui l’entourent.

Fonctionnement d’une vente aux enchères

À l’occasion d’une vente aux enchères, un enchérisseur peut soumettre plus d’une offre d’achat dans la mesure où il respecte chaque fois et globalement le prix minimal, le montant couvert par sa garantie financière, sa limite d’achat et sa limite de possession. Le prix offert correspond au prix offert par unité d’émission de GES (prix unitaire) et il doit être en dollars et en cents entiers, canadiens ou américains. La quantité demandée par offre correspond au nombre de lots (un lot équivaut à 1 000 unités d’émission de GES) désirés à ce prix par unité. Toutes les offres demeurent secrètes, et le prix de vente est établi par l’offre qui permet de vendre les dernières unités d’émission de GES offertes. Les gagnants sont avisés du prix de vente final, du nombre d’unités d’émission qui leur sera adjugé et du montant qu’ils doivent. Les enchérisseurs gagnants doivent, dans le délai prescrit, soumettre leur paiement à l’administrateur des services financiers, à défaut de quoi, leur garantie financière sera utilisée.

Prix de vente minimal d’une unité d’émission de GES vendue aux enchères

Le prix minimal d’une unité d’émission de GES vendue aux enchères en 2012 était de 10 $. Le prix minimal est majoré annuellement de 5 % plus l’inflation. Il n’y a toutefois pas de prix maximal.

Pour les ventes aux enchères liées, chaque année, les gouvernements partenaires annoncent leur prix de vente minimal respectif pour les ventes aux enchères qui auront lieu l’année suivante. Le jour ouvrable précédant une vente aux enchères liée, le prix de vente minimal conjoint des unités d’émission de GES est annoncé. Ce prix correspond au prix le plus élevé entre le prix minimal des gouvernements partenaires. Ce prix minimal conjoint est calculé sur la base du taux de change en vigueur la veille du jour de la vente aux enchères ou, s’il n’est pas disponible, sur la base du plus récent taux publié par la Banque du Canada.

Inscription aux ventes aux enchères

Pour prendre part à une vente aux enchères, un émetteur ou un participant doit d’abord ouvrir un compte dans le système de suivi des droits d'émission de GES (CITSS). Toutefois, la participation aux ventes aux enchères n’est pas automatique. Une fois le compte ouvert, un des représentants de comptes de l’émetteur ou du participant doit, par l’entremise de son compte général dans le système CITSS, indiquer son intention de participer à une vente du gouvernement (vente aux enchères ou vente de gré à gré du ministre) au moins 31 jours avant la tenue de l’événement. Pour ce faire, il doit cliquer sur le bouton « Inscription à un événement » dans l’onglet « Ventes du gouvernement » du système CITSS. Ce bouton s’affiche uniquement si les inscriptions sont ouvertes pour un événement à venir et il permet au représentant d’une entité de soumettre une nouvelle demande d’inscription à un événement ou de soumettre de nouveau l’information d’inscription en guise de confirmation de son intention d’y participer.

Pour des renseignements additionnels, consultez le Guide d’inscription des entités aux ventes du gouvernement dans le système CITSS (Guide CITSS, volume 5 - PDF, 4 Mo).

L’administrateur de la vente aux enchères

En vertu du Règlement concernant la délégation de la gestion de certaines parties du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, certains services de mise en œuvre du SPEDE, dont l’administration des ventes aux enchères, ont été délégués à l’organisme à but non lucratif Western Climate Initiative, inc. Cet organisme a conclu un contrat avec la firme Markit, qui a notamment le mandat d’administrer et de fournir la plateforme de vente aux enchères ainsi qu’une assistance technique aux gouvernements participants.

L’administrateur des services financiers

Western Climate Initiative, inc. a conclu un contrat avec la firme Deutsche Bank, qui fournit les services financiers et transactionnels offerts dans le cadre des ventes aux enchères aux gouvernements participants, soit actuellement le Québec et la Californie.

L’administrateur des services financiers offre les services suivants :

  • Avant la vente aux enchères :
    • Traitement de la demande d’admissibilité financière;
    • Ouverture et tenue des comptes bancaires pour le dépôt des garanties financières;
    • Administration des garanties financières;
  • Après la vente aux enchères :
    • Paiement;
    • Retour des garanties financières non utilisées.

Retour à la page Marché du carbone