|
|
|
||
|
|
Formulaires d’inscription au système
Information supplémentaire
Communiqués de presse
|
Le 14 décembre 2011, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. La mise en œuvre d’un tel système jouera un rôle clé dans l’atteinte des objectifs du Québec en matière de réduction des émissions de GES et constituera une occasion de favoriser une transition vers une économie verte, prospère et moins dépendante des hydrocarbures. Pour les entreprises, le système sera synonyme d’avant-gardisme et de nouvelles occasions d’affaires dans un marché mondial de plus en plus exigeant en matière de respect de l’environnement.
Le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES) comporte, dans un premier temps, trois périodes de conformité dont la première débutera le 1er janvier 2013. L’année 2012 est considérée comme une année de transition pendant laquelle émetteurs et participants pourront se familiariser avec le fonctionnement du système.
Une période de conformité est une période à la fin de laquelle un émetteur réglementé doit remettre au gouvernement un nombre de droits d’émission de GES équivalant au total des émissions de GES vérifiées qu’il a déclarées relativement à cette période.
L’inscription des émetteurs assujettis au Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission et des participants désirant faire partie du marché du carbone est maintenant possible.
Inscription des émetteurs
Les émetteurs sont les entités assujetties au Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission. L’inscription des émetteurs qui y seront assujettis à partir de 2013 doit être faite avant le 1er septembre 2012.
Pour vous inscrire à titre d’émetteur, vous devez remplir les formulaires Inscription des émetteurs et Acte de désignation des représentants de comptes et fournir la documentation exigée.
Inscription des participants
Les participants sont toutes les personnes morales ou physiques autres que les émetteurs visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission et qui veulent participer au marché du carbone.
Si vous êtes une personne morale (organisation), vous devez remplir les formulaires intitulés Inscription des participants autres que les émetteurs - personnes morales et Acte de désignation des représentants de comptes et fournir la documentation exigée.
Si vous êtes une personne physique (individu), vous devez remplir le formulaire Inscription des participants autres que les émetteurs - personnes physiques et fournir la documentation exigée.
Un guide vous est fourni pour que vous puissiez remplir ces formulaires plus facilement.
Les formulaires, ainsi que la documentation exigée, doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Bureau des
changements climatiques
Ministère du Développement
durable, de l'Environnement et
des Parcs
675, boul.
René-Lévesque Est, 6e étage,
boîte 31
QuébQuébec (Québec)
G1R 5V7
Pour toute information sur la démarche à suivre ou sur la procédure d’inscription, veuillez communiquer avec le Bureau des changements climatiques par téléphone au 418 521-3823, poste 4681 ou par courriel au spede-bcc@mddep.gouv.qc.ca.