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Marché du carbone

Allocations gratuites d’unités d’émission

Parce qu’ils sont soumis à la concurrence nationale et internationale, certains émetteurs visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre recevront gratuitement des unités d’émission de GES. Les émetteurs admissibles à l’allocation gratuite d’unités d’émission sont ceux qui exploitent un établissement assujetti au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) et qui exercent une activité visée au tableau A de la partie I de l’annexe C du Règlement. Les activités admissibles font principalement partie du secteur industriel et de la production d’électricité.

La quantité d’unités d’émission de GES allouées gratuitement est calculée conformément aux équations prévues dans le Règlement, en fonction du secteur d’activité, de l’intensité de référence et de la quantité d’unités étalons réelle annuelle de l’établissement. Ainsi, le nombre d’unités d’émission de GES allouées gratuitement chaque année est directement proportionnel à la quantité d’unités étalons réelle annuelle.

Une unité étalon est une unité de mesure standardisée relative à une matière première utilisée pour exercer une activité ou relative au produit issu de cette activité. Ainsi, pour certains secteurs d’activité, la quantité d’unités d’émission de GES allouées gratuitement est calculée à partir de la quantité de matière première utilisée alors que, dans d’autres secteurs, c’est la production qui permet de déterminer la quantité d’unités d’émission de GES allouées gratuitement.

Depuis 2015, le nombre d’unités d’émission allouées gratuitement aux émetteurs admissibles a diminué progressivement, notamment pour les émissions de combustion, afin d’inciter les émetteurs visés à faire des efforts supplémentaires pour réduire leurs émissions de GES.

La première allocation gratuite a eu lieu le 1er mai 2013. Par la suite, le ministre a procédé au versement des unités d’émission gratuites à raison de deux fois par année :

  • Le 14 janvier de chaque année dans le cas des unités d’émission correspondant à 75 % de la quantité totale estimée d’unités d’émission pouvant être allouée gratuitement;
  • Le 14 septembre de chaque année, dans le cas du solde de 25 % ajusté en fonction de la quantité d’unités étalons déclarée et vérifiée pour l’année visée.
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