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Le Protocole de Cartagena


Le Protocole de Cartagena

Le 29 janvier 2000, après cinq années de discussions, ministres et délégués officiels de plus de 130 pays réunis à Montréal ont adopté un texte légal officiellement nommé « Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique ».

Souvent nommé Protocole de Cartagena, ce document porte sur les organismes vivants modifiés (OVM), c’est-à-dire toute « entité biologique capable de transférer ou de répliquer du matériel génétique [et] possédant une combinaison de matériel génétique inédite obtenue par recours à la biotechnologie moderne ». Son objectif est de contribuer à régir « les mouvements transfrontières, le transit, la manipulation et l’utilisation de tout OVM qui pourrait avoir des effets défavorables sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique et comporter des risques pour la santé humaine ». Il est imprégné de l’approche de précaution et en fait une condition d’application, telle que prévue au principe 15 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement adoptée en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio. Dans le Protocole, l'approche de précaution peut se lire comme suit :

« L’absence de certitude scientifique due à l’insuffisance des informations et connaissances scientifiques pertinentes concernant l’étendue des effets défavorables potentiels d’un OVM sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique dans la Partie importatrice, y compris les risques qu’il comporte pour la santé humaine, n’empêche pas cette Partie de prendre comme il convient une décision concernant l’importation de l’OVM en question [...] pour éviter ou réduire au minimum ces effets défavorables potentiels. »

Comme son nom complet l’indique, le Protocole de Cartagena découle de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique et a été élaboré pour répondre aux exigences de son article 19. Le gouvernement du Québec s’est déclaré lié à cette Convention le 25 novembre 1992 et a adopté le 1er mai 1996 une Stratégie de mise en œuvre avec un premier Plan d’action de quatre ans. La coordination de leur mise en œuvre a été confiée au ministre de l’Environnement.

Au Québec, le Protocole de Cartagena implique plusieurs ministères et organismes du gouvernement selon les champs de compétence attribués à chacun par leur législation respective. Ils font déjà partie d’un « Groupe de travail interministériel sur la biosécurité » mis en place et présidé par le ministère de l’Environnement. Les premiers travaux du Groupe ont débuté il y a plus de trois ans et ont porté sur l’établissement d’une position gouvernementale à promouvoir lors des négociations qui ont mené à l’adoption du texte du Protocole de Cartagena.

À la suite d’un mémoire présenté au Conseil des ministres, le gouvernement du Québec a annoncé le 2 novembre 2000 sa décision d’appuyer la signature, par le Canada, du Protocole de Cartagena et le déclenchement de travaux coordonnés par le ministère de l’Environnement. Ces travaux mèneront, d’ici la fin de l’année 2001, à la définition d’un projet de stratégie et d’un plan d’action sur la mise en œuvre du Protocole adaptés aux besoins et aux réalités du Québec. Le Canada a signé le Protocole le 19 avril 2001

On peut obtenir le texte complet du Protocole de Cartagena en six langues sur le site suivant de la Convention sur la diversité biologique : http://www.biodiv.org/biosafety/protocol.asp?lg=2.

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Pays signataires du Protocole de Cartagena

La mise en œuvre par les pays participants du Protocole de Cartagena nécessite trois étapes préalables soit l’adoption, la signature et la ratification du Protocole.

L’adoption d’un texte officiel est l’étape qui a été franchie à Montréal le 29 janvier 2000 où plus de 130 pays ont convenu d’un texte légal précisant la portée du Protocole de Cartagena. La signature du Protocole indique l'intention d’un pays (ou Partie à la Convention sur la diversité biologique) de considérer la ratification éventuelle sans que le pays ne soit précisément lié sur le plan des obligations du Protocole. La troisième étape de la ratification lie le pays par une loi internationale, et exige que des mesures légales nationales soient en place pour mettre en œuvre le Protocole. Ce sont ces mesures légales qui s'appliqueraient au pays, et non le Protocole lui-même, et qui toucheraient directement les divers intervenants.

Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques fut ouvert à la signature des Parties à Nairobi du 15 au 26 mai 2000, et par la suite au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York du 5 juin 2000 au 4 juin 2001. L’entrée en vigueur officielle du Protocole s’effectuera le 90e jour suivant la date de dépôt du 50e instrument de ratification par les Parties à la Convention. On peut consulter le site suivant pour connaître la liste à jour des pays ayant signé et ratifié le Protocole de Cartagena : http://www.biodiv.org/biosafety/signinglist.asp?lg=2.

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Le Protocole de Cartagena et le développement durable

De par son objectif de contribuer à régir les mouvements transfrontières et l’utilisation d’OVM qui pourraient avoir des effets défavorables sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique et comporter des risques pour la santé humaine, le Protocole de Cartagena favorise un développement qui soit durable. Le préambule du Protocole précise d’ailleurs : « … que les accords sur le commerce et l'environnement devraient se soutenir mutuellement en vue de l'avènement d'un développement durable ».

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