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Programme Partenaires pour la natureVolet d'aide à la protection de milieux naturels privés à des fins d'aires protégéesLa présente section décrit les normes encadrant ce volet du programme Partenaires pour la nature. Il précise notamment les conditions d’admissibilité d’un projet ainsi que les modalités de versement de l’aide financière gouvernementale.
Objectifs généraux du programme
Objectifs particuliers du volet d’aide à la protection de milieux naturels privés à des fins d’aires protégées
Deux types de projets sont admissibles : des projets d’acquisition de milieux naturels à des fins d’aires protégées et des projets de soutien à la conservation de milieux naturels d’intérêt appartenant à des particuliers ou à des petites entreprises. Dans les deux cas, les projets peuvent viser un site précis ou encore s’appliquer à l’acquisition de plusieurs sites situés dans un même secteur. Projets d’acquisition Les projets d’acquisition comprennent l’acquisition par achat ou par voie de donation de propriétés privées, ou encore l’acquisition de servitudes de conservation perpétuelles. Projets de soutien à la conservation Les projets de soutien à la conservation visent à contribuer à la protection de milieux naturels identifiés comme prioritaires par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Ces sites prioritaires incluront notamment des sites où sont présentes des espèces floristiques menacées, vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées, ciblées entre autres dans des plans de conservation ou de rétablissement publiés par le Ministère, ou des milieux naturels de haute valeur écologique souvent situés en milieu agricole, incluant des milieux humides. Ce soutien financier vise à compenser les particuliers ou les petites entreprises qui s’engagent dans une démarche de conservation de ces milieux en lieu et place de leur mise en valeur à des fins agricoles ou forestières. On pourra obtenir une liste de ces sites prioritaires sur demande auprès du Ministère. Ainsi, dans le cadre d'une démarche volontaire de constitution d’une réserve naturelle reconnue à perpétuité en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou encore d’un habitat floristique établi en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, les propriétaires de ces sites prioritaires seront susceptibles de recevoir une aide financière par le biais de projets de soutien à la conservation. Lien Internet vers les sections du site du Ministère concernant les réserves naturelles et les habitats floristiques. Projets d’acquisition Les organismes, incluant la Fondation de la faune du Québec, qui oeuvrent en conservation de la nature, ou qui ont des objectifs de protection et de gestion des milieux naturels, de sauvegarde de la biodiversité, ou qui désirent s’impliquer directement en conservation des milieux naturels sont admissibles. Ces organismes devront démontrer leur implication antérieure en conservation de la nature et en gestion de milieux naturels de même que leur capacité de gérer à long terme des territoires protégés. Une municipalité ou une entreprise ne peut agir comme organisme promoteur d’un projet. Toutefois, un organisme admissible peut s’associer à une municipalité, à une entreprise ou à un autre organisme admissible pour réaliser un projet de conservation. Projets de soutien à la conservation Les particuliers et les petites entreprises propriétaires de milieux naturels identifiés comme prioritaires par le Ministère et qui s’engagent dans une démarche volontaire en vue d’y constituer une réserve naturelle reconnue à perpétuité en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou un habitat floristique établi par un règlement de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables sont admissibles. Conditions d’admissibilité d’un projet Conditions générales Pour être admissible, un projet doit se qualifier comme une aire protégée au sens de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel. Il devra s’agir d’une portion de milieu terrestre, humide ou aquatique, géographiquement délimité, voué spécialement à la protection et au maintien à long terme de la biodiversité et des ressources naturelles associées. Le territoire privé devra présenter un intérêt écologique, géologique, géomorphologique, faunique, floristique ou paysager représentatif ou particulier de la réalité physique et biologique du Québec. Des mesures particulières de gestion devront être proposées et appliquées à son égard pour que sa protection à long terme, aux fins de conservation, soit maintenue de façon efficace. Les projets soumis afin de satisfaire aux exigences liées à l’obtention d’un permis gouvernemental (par exemple, les conditions énoncées dans un certificat d’autorisation délivré par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs) ou pour se conformer à une loi, à une politique ou à un règlement ne seront pas considérés comme des projets admissibles. Les projets ciblant des propriétés bénéficiant déjà d’une forme de protection perpétuelle garantissant leur vocation d’aires protégées et leur gestion à cette fin ne seront pas admissibles. Pour être admissible, un projet devra aussi :
Conditions propres aux projets d’acquisition Pour être admissible, un projet d’acquisition devra également :
Dans le cas de l’acquisition d’une servitude de conservation, le Ministère se réserve le droit de demander des modifications si les termes de ladite servitude sont insuffisants pour assurer la pérennité du territoire visé par cette servitude. Un organisme ne pourra réaliser, dans le cadre de ce volet, plus de 10 projets d’acquisition à la fois. Par ailleurs, un organisme ne pourra prendre plus de huit mois pour terminer un projet à compter de la date de signature du protocole d’entente qui sera convenu avec la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs à la suite de l’acceptation du projet. De manière générale, la contribution financière gouvernementale, dans le cas de projets d’acquisition, se limitera à des projets dont la somme totale des coûts admissibles au programme est équivalente ou inférieure à 0,8 million de dollars. En ce qui concerne les projets dont les coûts admissibles dépasseraient 0,8 million, ils feront l’objet d’une analyse particulière et pourront être refusés, notamment s’il ne s’agit pas de projets présentant un intérêt particulier pour la conservation. Par ailleurs, dans tous les cas, l’octroi d’une aide financière se fait selon les disponibilités financières du programme. Conditions propres aux projets de soutien à la conservation Pour être admissible, un projet de soutien à la conservation devra cibler un milieu naturel identifié comme prioritaire par le Ministère. Il devra également être accompagné d’une copie des titres de la propriété et du formulaire de demande d’aide financière approprié destiné aux particuliers ou encore aux petites entreprises pour les projets de soutien à la conservation. Ce type de projet devra viser à appuyer les propriétaires ayant entrepris volontairement une démarche de constitution d’une réserve naturelle reconnue à perpétuité en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou d’un habitat floristique établi en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables. De plus, dans le cas où le promoteur du projet de soutien à la conservation est une petite entreprise, la demande d’aide financière devra être accompagnée d’une résolution, signée par au moins deux membres du conseil d’administration de l’entreprise, désignant la ou les personnes autorisées à agir au nom de l’entreprise et à signer tout document afférent au projet. Le modèle de résolution du Ministère devra être utilisé. De manière générale, la contribution financière gouvernementale, dans le cas de projets de soutien à la conservation, se limitera à des projets dont l’aide financière est équivalente ou inférieure à 0,5 million de dollars. En ce qui concerne les projets de soutien à la conservation impliquant une aide financière qui dépasserait 0,5 million, ils feront l’objet d’une analyse particulière et pourront être refusés, notamment s’ils ne visent pas des milieux naturels exceptionnels. Par ailleurs, dans tous les cas, l’octroi d’une aide financière se fait selon les disponibilités financières du programme. Obligations des organismes et des petites entreprises Dans le cadre de projets d'acquisition ou encore de projets de soutien à la conservation, les éventuels mandats d'évaluation foncière, de recherche de titres ou encore d'arpentage devront être basés sur les mandats types du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Cependant nous vous conseillons de ne pas mandater de professionnel sans en avoir discuté au préalable avec votre chargé de dossier au Ministère.
Projets d’acquisition Chaque projet d’acquisition devra être soumis pour approbation au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, et ce, en utilisant le formulaire prescrit à cette fin. La contribution financière gouvernementale sera conditionnelle à la signature d’un protocole d’entente entre l’organisme, le cas échéant, les partenaires admissibles et la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Le protocole d’entente avec la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et les documents devant être fournis au préalable par l’organisme comprendront notamment :
Tout projet devra se qualifier à titre d’aire protégée au sens de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel. De plus, l’organisme devra s’engager à long terme à maintenir la vocation d’aire protégée du territoire acquis ou à en transférer la propriété et/ou la gestion au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, à un autre organisme privé ou public impliqué en conservation et reconnu par le Ministère ou encore à une municipalité. L’organisme devra également fournir un document résumant les principales caractéristiques biophysiques de la propriété acquise, les mesures de conservation préconisées et les modalités de gestion s’y appliquant. Ce document devra être approuvé par le Ministère. Les renseignements écologiques et biologiques d’intérêt seront intégrés, le cas échéant, à ceux du Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec. Tout transfert d’une propriété acquise dans le cadre du présent programme devra se faire aux conditions établies ou approuvées par le Ministère. Au moment d’un premier transfert, ces conditions incluront notamment l’approbation préalable par le Ministère du document portant sur les caractéristiques biophysiques, les mesures de conservation et les modalités de gestion. Lorsqu’un organisme promoteur s’associe à un ou plusieurs autres organismes admissibles ou à une municipalité pour réaliser un projet de conservation, l’entente fera notamment état, le cas échéant, des responsabilités de ces partenaires. De plus, dans ce contexte, les organismes admissibles partenaires seront cosignataires de l’entente avec le Ministère. Il est cependant entendu que les organismes et organisations agissant uniquement à titre de contributeurs financiers ne seront pas mentionnés dans l’entente. Dans le cadre de chaque projet d’acquisition, l’organisme devra préciser et transmettre (sous format numérique) la délimitation du site acquis ou encore fournir une carte de localisation détaillée. Note : Pour chaque projet d’acquisition dont la propriété ciblée n’a pas encore été acquise au moment de l’acceptation du projet par la ministre, une recherche de titres doit être effectuée par un notaire. Par ailleurs, le rapport issu de cette recherche, une copie complète de toutes les servitudes grevant le terrain ciblé ainsi que le projet d’acte d’acquisition doivent être présentés au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs pour approbation, avant que la transaction soit effectuée. Projets de soutien à la conservation Chaque projet de soutien à la conservation devra être soumis pour approbation au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, et ce, en utilisant le formulaire prescrit à cette fin. La contribution financière gouvernementale, en vue d'appuyer les démarches volontaires de constitution de réserve naturelle reconnue à perpétuité ou encore d'établissement d'habitat floristique, sera conditionnelle à la signature d’un protocole d’entente convenu entre le particulier ou la petite entreprise et la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Ce protocole d’entente comprendra notamment :
Calcul de l’aide financière et frais admissibles Dans tous les cas, l’octroi d’une aide financière se fait selon les disponibilités financières du programme. De plus, l’octroi de l’aide financière dans le cadre de ce volet du programme est limité en fonction de l’enveloppe budgétaire qui y sera consacrée annuellement par le Ministère. Si le projet bénéficie d’une autre aide financière du gouvernement du Québec, exception faite de celles octroyées dans le cadre du programme Partenaires pour la nature, celle-ci sera déduite de l’aide financière octroyée dans le cadre de ce volet. Projets d’acquisition Dans le cas de projets d’acquisition par achat, la contribution gouvernementale équivaudra à 50 % des coûts admissibles au programme. L’autre 50 % des coûts admissibles sera assumée par l’organisme promoteur et ses partenaires, s’il y a lieu. La contribution de l’organisme promoteur peut venir de toutes les sources possibles, à l’exception d’autres contributions du gouvernement du Québec. Dans le cas de projets d’acquisition par achat de milieux naturels identifiés comme prioritaires par le Ministère, la contribution gouvernementale équivaudra à 50 % des coûts admissibles au programme à laquelle s’ajoutera une prime équivalant à 15 % de ces coûts. Ces sites prioritaires incluront notamment des sites où sont présentes des espèces floristiques menacées, vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées, ciblées entre autres dans les plans de conservation ou de rétablissement publiés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, ou des milieux humides de haute valeur écologique. On pourra obtenir une liste de ces sites prioritaires sur demande auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Dans le cas de projets d’acquisition par donation, la contribution gouvernementale équivaudra à 50 % des coûts admissibles au programme auquel s’ajoutera une prime équivalant à 25 % de ces coûts. Les primes liées à l’acquisition de sites prioritaires (15 %) et à l’acquisition de sites par donation (25 %) ne pourront être cumulées. Seront considérés comme des coûts admissibles sur présentation de pièces justificatives et de preuves de déboursés tous les coûts déjà assumés au 31 mars 2013 et qui sont afférents à l’acquisition des droits de propriété en vue de la création d’une aire protégée. Ces frais devront avoir été payés par l’organisme promoteur ou, le cas échéant, par un autre organisme partenaire admissible et cosignataire du protocole d’entente avec la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Par exemple, mentionnons les coûts admissibles suivants :
À la suite de l’acceptation du projet par la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et de la signature du protocole d’entente, les frais admissibles payés à compter du 13 mars 2008 pourront, sur présentation de pièces justificatives et de preuves de déboursés appropriées, être remboursés à l’organisme promoteur selon les conditions du programme. Les frais associés aux activités de base (administration, locaux, entretien, réunion annuelle, activités commémoratives, demande de subvention dans le cadre d’autres programmes d’aide financière, etc.) ou aux dépenses de fonctionnement non liées directement à la réalisation du projet ne sont cependant pas admissibles au programme, et ce, tant pour l’organisme promoteur que pour un partenaire admissible. Projets de soutien à la conservation La contribution gouvernementale pour les projets de soutien à la conservation ayant reçu l’approbation de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs sera établie comme suit :
Versement de l’aide financière Projets d’acquisition Le programme prévoit deux modalités d’octroi de l’aide financière gouvernementale. Cependant, dans les deux cas, le premier versement sera conditionnel à la réception d'une copie d'un rapport de titres sur la propriété ciblée par le projet d'acquisition, d'une copie complète de toutes les servitudes grevant le terrain ciblé ainsi que du projet d'acte d'acquisition ou encore d'une copie de l'acte d'acquisition dûment signé et enregistré. Les deux modalités d'octroi de l'aide financière sont les suivantes :
Projets de soutien à la conservation L’aide financière prendra la forme d’une subvention directe divisée en versements annuels s’étalant sur une période maximale de cinq ans débutant à la date d’acceptation du projet par la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Le premier versement s’effectuera dans les 30 jours suivant la date d’acceptation du projet par la ministre. Les versements subséquents s’effectueront dans les 30 jours suivant la date anniversaire de l’acceptation du projet. Toutefois, le versement final ne pourra être effectué que si l’avis de reconnaissance de la réserve naturelle ou l’avis (plan) de l’habitat floristique ont déjà été publiés dans la Gazette officielle du Québec. De plus, une aide financière forfaitaire de 2 500 $ pourra être versée à un organisme oeuvrant en conservation de la nature, ou ayant des objectifs de protection et de gestion des milieux naturels, de sauvegarde de la biodiversité, ou désirant s’impliquer directement en conservation des milieux naturels et qui auront amorcé un projet de soutien à la conservation accepté par la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Ce montant sera versé dans les 30 jours suivant l’acceptation du projet par la ministre ainsi que de la réception du formulaire de déclaration commune du particulier ou de la petite entreprise et de l’organisme promoteur et du résumé des démarches de sensibilisation. Aide au démarrage d’un fonds de gestion Pour chaque projet
d’acquisition accepté par la ministre dans le cadre du programme Partenaires
pour la nature, le Ministère versera un montant d’aide financière équivalant
à 7 % de la juste valeur marchande de la propriété telle qu’elle est établie
par un évaluateur agréé ou encore de la valeur de l’évaluation municipale,
pour permettre à l’organisme de constituer un fonds de gestion à long terme.
Le versement final de ce montant d’aide sera effectué dans les 30 jours
suivant la réception de l’acte d’acquisition, dûment signé et publié, de la
propriété ciblée par le projet. Le montant versé pour ce fonds de gestion
sera toutefois fixé à un minimum de 5 000 $ et à un maximum de 50 000 $. Pour les montants d’aide financière de 9 000 $ et plus alloués pour la constitution d’un fonds de gestion, une portion de ce montant devra obligatoirement être investie au sein d'un fonds de dotation géré par la Fondation communautaire du grand Québec ou encore dans un fonds de dotation reconnu par le Ministère. Cette portion sera calculée selon la formule suivante :
Pour les montants de moins de 9 000 $, le versement de ce montant sera conditionnel à un engagement écrit de la part de l'organisme bénéficiaire de la subvention à constituer un fonds de surveillance et de gestion à long terme. Présentation d’une demande d’aide financière Les demandes d’aide financière, dûment remplies, signées et accompagnées de tous les documents requis, doivent être envoyées au :
Une demande d’aide financière acheminée par courrier électronique ou par télécopieur est considérée comme incomplète et ne constitue pas une demande officielle. Seules les demandes faites sur papier reçues par la poste ou par messagerie spéciale seront acceptées. Le dossier original doit être accompagné d’une copie complète du dossier, incluant une copie de la carte de localisation de la propriété visée. Les renseignements fournis par le demandeur d’aide financière seront les seules données considérées par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Toutes les demandes présentées
seront d’abord analysées afin d’en déterminer l’admissibilité. Cette analyse
consiste en la vérification du respect des normes liées à l’admissibilité de
l’organisme, de la petite entreprise ou du particulier et du projet ainsi
que des éléments que doit contenir la demande d’aide financière au regard du
programme. Seules les demandes respectant toutes les conditions pourront
être admissibles à une aide financière.
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