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Programme Partenaires pour la nature
Présentation générale du programmeLa préservation du patrimoine naturel constitue l’une des actions prioritaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Le défi est particulièrement de taille dans le Québec habité, là où se trouvent certains des écosystèmes les plus rares et les plus diversifiés, mais également là où les pressions de développement se font le plus sentir. Le Québec habité, et notamment les parties au sud du territoire québécois, comporte peu de terres appartenant au domaine de l’État comparativement aux régions situées, par exemple, au nord du corridor du Saint-Laurent. Afin de tenir compte de cette réalité, il est essentiel que la préservation du patrimoine naturel dans les régions plus méridionales du Québec fasse appel à la collaboration des citoyens, organismes, entreprises et institutions qui occupent le territoire. Partenaires pour la nature est un programme axé sur un partenariat public-privé. Il vise à soutenir les initiatives de conservation entreprises par le secteur privé en vue de renforcer le réseau d’aires protégées en milieu privé. Il permet aussi de sensibiliser et de responsabiliser la société québécoise à l’égard de la protection des milieux naturels. Par ailleurs, il constitue un levier financier de première importance pour inciter d’autres partenaires à investir pour la protection et le renforcement d’un réseau d’aires protégées en milieu privé. Partenaires pour la nature comporte trois grands volets d’aide financière :
Définitions s’appliquant au présent programmeAire protégée : un territoire, en milieu terrestre ou aquatique, géographiquement délimité, dont l’encadrement juridique et l’administration visent spécifiquement à assurer la protection et le maintien de la diversité biologique et des ressources naturelles et culturelles associées (Loi sur la conservation du patrimoine naturel). Habitat floristique : aire de superficie généralement restreinte abritant une ou plusieurs espèces végétales désignées comme menacées ou vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées (Loi sur les espèces menacées ou vulnérables). Milieu privé, propriété privée, territoire privé ou terre privée : toute portion de territoire non comprise dans le domaine de l’État, c’est-à-dire non soumise à l’autorité gouvernementale du Québec ou du Canada. Organisme promoteur : celui qui présente une demande d’aide financière au Ministère dans le cadre de ce programme et qui détient les titres de propriété ou la servitude de conservation à la suite d’une acquisition. Particulier : celui qui possède un milieu privé, une propriété privée, un territoire privé ou une terre privée, excluant une entreprise ou une municipalité. Propriétaire privé : celui qui possède un milieu privé, une propriété privée, un territoire privé ou une terre privée, incluant une municipalité. Réserve naturelle : propriété privée reconnue à ce titre en raison de l’intérêt que sa conservation présente sur les plans biologique, écologique, faunique, floristique, géologique, géomorphologique ou paysager (Loi sur la conservation du patrimoine naturel). Petite entreprise : entreprise employant
50 personnes ou moins sur une base permanente.
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