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Programme Partenaires pour la nature
Volet d'aide à la conservation volontaireLa présente section décrit les normes encadrant ce volet du programme Partenaires pour la nature. Il précise notamment les conditions d’admissibilité d’un projet ainsi que les modalités de versement de l’aide financière gouvernementale.
Objectifs généraux du programme
Objectif particulier du volet d’aide à la conservation volontaire
Ce volet vise à soutenir la mise en œuvre d’actions de conservation. Il s’adresse aux organismes qui œuvrent dans le domaine de la conservation ou qui désirent s’y impliquer. Une municipalité ou une entreprise ne peut agir comme organisme promoteur d’un projet. Toutefois, un organisme admissible peut s’associer en partenariat à une municipalité, à une entreprise ou à un autre organisme admissible pour réaliser un projet de conservation volontaire. Conditions d’admissibilité d’un projet Les projets favorisant l’établissement de mesures concrètes et efficaces permettant de protéger des milieux naturels d’intérêt seront admissibles dans le cadre de ce volet. Ces projets devront principalement viser l’élaboration et la mise en œuvre d’outils de planification à la conservation basés sur l’acquisition de connaissances (écologiques, cartographique, etc.) ou encore comporter des activités de sensibilisation à l’importance de préserver ces milieux naturels. Ces projets devront s’intégrer dans une démarche globale et concertée de conservation pour une région ou un territoire donné. À titre d’exemple, une aide financière pourrait être octroyée pour soutenir la réalisation d’inventaires, la cartographie d’habitats, la conception de plans d’intervention pour une région ou un territoire donné, ou l’élaboration d’outils de planification visant la mise en place de mesures de protection. Dans le cas des activités de sensibilisation, les moyens de communication choisis pour mener à bien l’activité devront permettre d’atteindre l’ensemble des individus concernés par le projet de conservation, de la manière la plus efficace possible. Par ailleurs, l’impact de l’activité de sensibilisation devra pouvoir être mesuré à la fin du projet. Les projets combinant l’acquisition de connaissances et les activités de sensibilisation pourront être financés pourvu que les dépenses associées aux activités de sensibilisation ne dépassent pas le tiers du budget total du projet. Les projets ciblant des territoires bénéficiant déjà d’une forme de protection perpétuelle garantissant leur vocation d’aires protégées et leur gestion à des fins d’aires protégées ne sont pas admissibles. Seuls les projets présentés par un organisme de conservation ou un organisme impliqué dans ce domaine seront considérés dans ce volet. Pour être admissible à ce volet, tout projet devra en plus :
La demande de financement devra inclure une description du projet et faire état des résultats attendus (localisation et intérêt de conservation du territoire, description des produits livrables et des activités, échéancier, coûts estimés). Les projets présentés dans le cadre de ce volet doivent être assortis d’une contribution financière de source privée ou publique ne provenant pas du gouvernement du Québec. Cette contribution financière devra être au moins équivalente à l’aide financière demandée. Seules les contributions en argent seront considérées. Les ressources professionnelles bénévoles ou le prêt gratuit de locaux ou de matériel ne seront donc pas considérés. De plus, la contribution financière gouvernementale pour un projet dans ce volet est conditionnelle à la signature d’un protocole d’entente convenu entre l’organisme admissible et la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Le protocole d’entente et les documents devant être fournis au préalable par l’organisme avant la signature de cette entente comprendront notamment :
Dates de tombée pour la présentation d'un projet Pour la présentation des projets dans ce volet, la dernière date de tombée est le 31 octobre 2011 et qu’il est important de noter que seuls des projets s’étalant sur un an seront acceptés. Les projets pouvant bénéficier d’une subvention recevront une aide financière dans les limites de l’enveloppe budgétaire disponible pour le programme. L’octroi d’une aide financière est conditionnel aux disponibilités financières du programme. De plus, l’octroi de l’aide financière dans le cadre de ce volet du programme est limité en fonction de l’enveloppe budgétaire qui y sera consacrée annuellement par le Ministère. L’aide financière octroyée à un organisme promoteur d’un projet accepté dans le cadre de ce volet équivaudra à 50 % des coûts admissibles associés à sa réalisation sans toutefois dépasser 30 000 $ pour un projet s’étendant sur une période d’un an. L’autre 50 % des coûts admissibles sera assumé par l’organisme promoteur et ses partenaires, s’il y a lieu. La contribution de l’organisme promoteur peut venir de toutes les sources possibles, à l’exception d’autres contributions du gouvernement du Québec. La date de signature du protocole d’entente avec la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs sera considérée comme la date de début du projet. Le projet devra être terminé un an, ou deux ans le cas échéant, après cette date. La contribution financière gouvernementale est aussi conditionnelle à la réception, au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, d’un rapport d’étape de mi-projet six mois, après la date de début du projet. Ce rapport d’étape, signé par le chargé de projet, devra inclure une description des principales étapes de réalisation du projet, les produits livrables attendus à la fin du projet, l’état d’avancement des activités et des produits livrables ainsi que toute modification au projet initial approuvé. Tout document destiné à une diffusion grand public devra avoir été approuvé au préalable par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. De plus, le Ministère se réserve le droit de demander à un organisme bénéficiaire d’une aide financière, dans le cadre de ce volet, une version préliminaire de l’ensemble ou d’une partie des produits livrables associés au projet financé. Versement de l’aide financière L’aide financière gouvernementale accordée pour tout projet de conservation volontaire prendra la forme d’une subvention directe et sera versée selon un mode de versement associé à la durée des projets de conservation volontaire présentés. L’aide financière des projets d’une durée d’un an sera versée selon les modalités suivantes :
Dans tous les cas, des pièces justificatives accompagnées de preuves de déboursés seront demandées. Présentation d’une demande d’aide financière Les demandes d’aide financière dûment remplies, signées et accompagnées de tous les documents requis, incluant une carte précise de localisation, doivent être envoyées au :
Une demande d’aide financière acheminée par courrier électronique ou par télécopieur est considérée comme incomplète et ne constitue pas une demande officielle. Seules les demandes faites sur papier reçues par la poste ou par messagerie spéciale seront acceptées. Le dossier original doit être accompagné d’une copie complète du dossier incluant une copie de la carte de localisation du projet. Les renseignements fournis par le demandeur d’aide financière seront les seules données considérées par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Seules les demandes d’aide
financière présentées au moyen du formulaire approprié dûment rempli et
accompagné de tous les documents requis feront l’objet d’une analyse dans
une étape ultérieure. Cette analyse consiste en la vérification du respect
des critères liés à l’admissibilité de l’organisme et du projet. À cet
effet, l’ensemble de l’information contenue dans le formulaire et les
documents obligatoires sera évalué. 1. Territoire d’intérêt pour la conservation : territoire qui présente des caractéristiques sur les plans biologique, écologique, floristique, faunique, géologique, géomorphologique ou paysager qui justifient sa conservation. |
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