Autorisations environnementales
Ensemble, développons le Québec de façon responsable
Moderniser le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement
Après avoir annoncé son intention de moderniser le régime d’autorisation environnementale découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a déposé à l’Assemblée nationale un livre vert proposant les grandes orientations sur lesquelles pourrait reposer le prochain régime d’autorisation.
Dépôt du livre vert à l’Assemblée nationale (11 juin 2015)
- Communiqué de presse
- Le livre vert
- Document complet (
PDF, 6 Mo) - Feuillet d’information (PDF, 724 ko)
- Document complet (
Annonce de la modernisation (25 février 2015)
- Communiqué de presse
- Feuillet d’information
(PDF,
693 ko)
