Autorisations environnementales

Hydrique et naturel

• Informations générales

  • Le certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement
  • Le Règlement relatif à l'administration de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE)
  • Les exigences du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs pour l'obtention d'un certificat d'autorisation
  • Autorisation
  
  

• Formulaires

  • Demande d'autorisation (format PDF, 152 ko)
  • Demande d'autorisations et de certificat d'autorisation pour la construction, l'aménagement et l'exploitation d'une pisciculture en milieu terrestre (format Word, 445 ko)
  • Demande d'autorisations et de certificat d'autorisation pour un étang de pêche commerciale (format Word, 218 ko)
    • Annexe - Description de chaque étang de pêche se trouvant sur la propriété (format Word, 184 ko)
  
  
  

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