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Stratégie québécoise de gestion des substances appauvrissant la couche d'ozone et de leurs produits de remplacement (suite)

2. Problématique dans son ensemble


2. Problématique dans son ensemble

La couche d’ozone stratosphérique : bouclier atmosphérique naturel

La couche d’ozone naturel se retrouve dans la stratosphère à une altitude de 10 à 50 km; la concentration maximale est atteinte à une altitude de 20 à 23 km. Si l’ensemble de l’ozone contenu dans la stratosphère était concentré, il n’occuperait qu’une épaisseur d’environ 3 mm tout autour de la Terre. Cette faible concentration d’ozone suffit cependant à filtrer les rayonnements ultraviolets néfastes pour le règne végétal et les êtres vivants de la Terre. Elle joue le rôle d’un parapluie solaire. De la radiation incidente qui pénètre dans l’atmosphère, il ne reste, à la surface de la Terre, que la radiation ultraviolette de faible énergie utilisable et assimilable par les êtres vivants. Sans ce bouclier naturel, la vie sur Terre serait difficile, sinon impossible.

La perturbation de l’intégrité de la couche d’ozone par les substances halogénées, telles que les CFC, les halons et les HCFC, qui ont migré vers la stratosphère, entraîne des conséquences sérieuses pour l’équilibre des écosystèmes terrestres, la végétation et la santé des êtres vivants. Le nombre de cancers de la peau dans un environnement où la radiation ultraviolette est intense s’accroît significativement. Déjà, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a noté depuis les quinze dernières année une augmentation du taux de cancers de la peau dans les pays nordiques. On estime qu’une diminution de 1 % de la quantité d’ozone stratosphérique correspond à une hausse de 2 % de l’incidence de cancers non mélaniques de la peau. Le système immunitaire est également affecté par la radiation ultraviolette qui contribue à affaiblir les fonctions de défense des organismes vivants. Cette radiation inhibe les mécanismes impliqués dans le processus immunitaire. Chez l’être humain et les animaux, la radiation UV intense affecte la santé oculaire en favorisant l’apparition de cataractes. La détérioration de la couche d’ozone a également des conséquences sur l’agriculture. Le rendement des récoltes de certaines espèces végétales (l’avoine, les concombres, les poivrons et le canola) peut être diminué avec un éclairage ayant trop de rayons UV. Certaines espèces aquatiques (les larves de crevettes et de crabes ainsi que les jeunes poissons) ont vu leurs populations décliner en raison, selon certains scientifiques, de la pénétration plus profonde de la radiation ultraviolette. En effet, les rayons UV étant moins filtrés, ils parviennent à la surface de la Terre et des mers en conservant beaucoup plus d’énergie.

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État de situation de la couche d’ozone

L’appauvrissement de la couche d’ozone est un problème global qui dépasse les frontières du Québec. Nous ne sommes pas, cependant, à l’abri des conséquences à moyen et à long termes. L’état de situation de la couche d’ozone au-dessus du Canada, et donc du Québec, peut être apprécié à l’aide de la Série nationale d’indicateurs environnementaux qu’Environnement Canada publie chaque année. Les plus récents résultats remontent à l’automne 1997. Au printemps 1997, la concentration d'ozone dans la stratosphère au-dessus du Canada a baissé de 10,4 % par rapport au niveau de 1993. Durant les six premiers mois de 1997, la concentration totale d’ozone au-dessus du Canada a suivi la tendance à la baisse des quinze dernières années. Depuis 1979, il y a eu une diminution générale de la concentration d'ozone stratosphérique de 4 à 6 %, par décennie, aux latitudes moyennes et de 10 à 12 % aux latitudes supérieures. Depuis 1980, on observe à long terme une tendance à la baisse de la concentration d'ozone stratosphérique à l’échelle mondiale. Selon les données d’Environnement Canada, l’ozone stratosphérique au-dessus de Montréal a diminué de 4,1 % en 1996 et de 5,0 % durant les six premiers mois de 1997. Finalement, il a été constaté, après l’analyse de données prises à Toronto depuis 1986, que la radiation ultraviolette à 300 nanomètres (nm) a tendance à augmenter de 1 % par année. Cela pourrait s’expliquer par une diminution de l’ozone stratosphérique dont la conséquence est la pénétration plus accentuée des UVB (290 à 315 nm), au détriment des UVA (315 à 400 nm) moins dommageables à la vie sur Terre. Il est donc impératif de continuer à prendre des mesures qui diminueront la charge de chlore dans la stratosphère.

Les concentrations atmosphériques mondiales de CFC-11 et de CFC-12 se sont accrues depuis 1977. On note, par contre, que leur taux d’augmentation a diminué à partir de 1989, démontrant ainsi les effets positifs du Protocole de Montréal et de ses amendements. Les concentrations atmosphériques de CFC devraient atteindre un sommet au tournant de l’an 2000 et diminuer, par la suite, de façon irréversible. Le rétablissement de l’intégrité de la couche d’ozone pourrait être atteint vers l’an 2050 si tous les amendements du protocole sont mis en œuvre par l’ensemble des signataires. Il faut donc poursuivre les mesures de contrôle de ces substances et planifier leur éventuelle destruction.

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Halocarbures de remplacement : une problématique émergente

La mise en vigueur des dispositions du Protocole de Montréal dans les pays développés a fait chuter, de façon draconienne, l’utilisation des CFC et des halons dans les applications commerciales et industrielles. Dans un premier temps, ces applications emploient des substances tels les HCFC comme substances de remplacement. Les HCFC sont des substances transitoires dont l’utilisation devra progressivement être abandonnée d’ici l’année 2020, car elles possèdent néanmoins un potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone, bien qu’il soit plus faible que celui des CFC. Les producteurs mondiaux de SACO se concentrent actuellement sur la recherche et le développement de nouvelles substances qui pourraient éventuellement remplacer les HCFC et toutes les SACO en général. Déjà, des hydrofluorocarbures (HFC) et des perfluorocarbures (PFC) agissent comme substances de remplacement des SACO sur le marché des applications industrielles et commerciales. Les HFC et les PFC sont des familles de composés qui, tout comme les CFC et les HCFC, se regroupent sous l’appellation « halocarbures ». Ceux-ci vont connaître une utilisation croissante durant les 25 prochaines années. Selon des renseignements préliminaires d’Environnement Canada, les importations annuelles de HFC au Canada ont passé d’environ 3000 à 5000 tonnes de 1996 à 1998. Le HFC-134a représente la principale partie des importations de HFC. La tendance est déjà bien amorcée.

L’élimination des SACO et le remplacement de ces substances constituent une réponse à la problématique de l’appauvrissement de la couche d’ozone, mais engendrent une pression supplémentaire sur un autre enjeu environnemental majeur, les changements climatiques. Le remplacement des SACO par des halocarbures signifie, dans certains cas, remplacer un gaz à effet de serre par un autre encore plus puissant (voir tableaux 1 et 2). Cet aspect n’est pas abordé actuellement au Québec. En effet, la réglementation présentement en vigueur au Québec ne tient pas compte d’une contribution éventuelle à l’amplification de l’effet de serre naturel engendrée par l’utilisation croissante des halocarbures de remplacement, tels que les HFC et les PFC. L’Agence environnementale européenne (AEE)1 affirme que les SACO (CFC, HCFC et halons) sont responsables d’environ 10 % de l’amplification de l’effet de serre naturel à l’échelle du globe. Selon des estimations basées sur la consommation canadienne, la contribution de la consommation québécoise de SACO équivaudrait à environ 10 % des émissions totales québécoises de gaz à effet de serre de source anthropique en équivalent CO2, si toute la consommation se retrouvait à l’atmosphère2.

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Tableau 1 - Les SACO sont des GES

CFC/HCFC Potentiel d’appauvrissement de l’ozone (PAO) Potentiel de réchauffement global (PRG)
CFC-11 1 4000
CFC-12 1 8500
CFC-113 0,82 5000
CFC-114 1 9300
CFC-115 0,6 9300
CFC-500 0,74 6310
CFC-502 0,33 5590
CFC-503 0,6 11860
HCFC-22 0,055 1700
HCFC-123 0,02 93
HCFC-124 0,022 480
HCFC-141b 0,11 630
HCFC-142b 0,065 2000

Source : PNUE

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Tableau 2 - Les halocarbures de remplacement sont des GES

Halocarbures
(PFC et HFC)
Potentiel d’appauvrissement de l’ozone (PAO) Potentiel de réchauffement global (PRG)
trifluorométhane 0 9000
heptafluoropropane 0 2050
perfluorobutane 0 5500
HFC-236fa 0 6300
Halon 1211 3 0
Halon 1301 10 5600
HFC-134a 0 1300

Source : PNUE

L’intégration des deux problématiques est donc inévitable. En réglant le problème de la diminution de l’ozone stratosphérique par l’utilisation de HFC et de PFC, il existe un risque potentiel d’amplifier l’effet de serre naturel si aucun contrôle n’est appliqué sur la gestion de ces substances. Les produits de remplacement connaîtront un essor fulgurant dans les prochaines années. Les utilisateurs de HFC et de PFC sont les mêmes que ceux qui utilisent les SACO et leurs produits de remplacement. Il est donc important de dresser, dès maintenant, des balises à l’intérieur desquelles le bien-fondé de l’utilisation de telles substances sera évalué et, par conséquent, permise ou défendue. Parmi les différentes solutions de rechange possibles, l’utilisation de gaz à effet de serre comme produits de remplacement devra être défavorisée lorsque des produits sans effet de serre sont disponibles. La nouvelle stratégie québécoise se doit d’avoir une approche intégrée.

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Bilan des mesures québécoises pour la protection de la couche d’ozone

Le Québec s’est joint à l’effort mondial de protection de la couche d’ozone. En juin 1993, le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone a été adopté par le gouvernement. Par ce règlement, le Ministère a obtenu, entre autres, le chiffre des ventes annuelles de CFC, de HCFC et de halons effectuées au Québec depuis 1993.

Bilan des ventes de CFC, de HCFC et de halons3

Le bilan de 1993 à 1996, les quatre années pour lesquelles toutes les données sont compilées, est maintenant connu. Il s’avère que les ventes totales de CFC ont diminué de 94,5 % pendant cette période. Plus particulièrement, les ventes totales de CFC-11, 12 et 502, les trois CFC les plus utilisés au Québec, sont passées respectivement de 644,2, de 861,5 et de 240,5 tonnes à 1,4, à 498,1 et à 31,0 tonnes. Quant aux halons, les ventes totales ont diminué de 82,2 % au cours de cette même période. La vente totale de Halon 1301 est passée de 3,8 tonnes à 0,2 tonne. Le Halon 1211 fait toutefois exception puisque ses ventes sont passées de 0,15 à 0,5 tonne. Cela est dû, en partie, au fait que le Halon 1211 est utilisé dans les extincteurs portatifs qui peuvent encore être rechargés au Québec. Les ventes totales de HCFC, quant à eux, ont augmenté de 36 % au cours de cette période. Par exemple, la vente totale de HCFC-141b est passée de 104,6 à 722,3 tonnes, tandis que celle du HCFC-22 s’est maintenue à environ 1000 tonnes par année de 1993 à 1996 inclusivement. Les graphiques suivants illustrent le profil des ventes des CFC, des HCFC et des halons de 1993 à 1996.

Graphique 1 - Profil des ventes de halons

Graphique 1 -  Profil des ventes de halons

 

Graphique 2 - Profil des ventes de CFC et HCFC

Graphique 2 - Profil des ventes de CFC et HCFC

Source : QUÉBEC, MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, 1998. Analyse et bilan des ventes au Québec de substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) de 1993 à 1996, Québec, le Ministère, décembre.

Bilan d’application réglementaire4

Les données compilées dressent un portrait précis de l’ampleur de la conversion de l’industrie québécoise vers les substances de remplacement, telles que les HCFC ou les HFC.

Les SACO constituent un nouveau champ d’intervention du Ministère depuis 1993. En effet, le Québec a adopté, en juin 1993, le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone. Il couvre huit CFC (CFC-11, 12, 113, 114, 115, 500, 502 et 503), cinq HCFC (HCFC-22, 123, 124, 141b et 142b), trois halons (Halon 1211, 1301 et 2402), le tétrachlorométhane et le méthylchloroforme. Rappelons tout d’abord les principales exigences du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone. Une première concerne la récupération et le recyclage des CFC, des HCFC et des halons lors des travaux effectués sur des équipements renfermant ces substances. Une seconde oblige les distributeurs et les grossistes de CFC, de HCFC et de halons à produire un rapport de leurs ventes annuelles au Ministère. Une autre interdit l’utilisation de CFC dans les mousses plastiques et les aérosols. Finalement, le règlement banni, depuis juin 1998, l’utilisation de CFC ou de HCFC dans les gaz stérilisants.

Un bilan d’application de la réglementation sur les substances appauvrissant la couche d’ozone a été fait pour la période de 1994 à 1996. Cette période de trois ans nous permet de vérifier l’efficacité des opérations de contrôle découlant de ce règlement. Voici les principales constatations tirées des données factuelles fournies par les directions régionales. Tout d’abord, le taux de non-conformité au règlement se situe à environ 20 %, ce qui est très bon et même au-dessus de la moyenne pour les premières années d’application d’une nouvelle réglementation, d’autant plus que la clientèle est d’environ 2000 entreprises. Seulement 5 % de la clientèle contrevenait à la réglementation en raison de l’absence d’équipement de récupération et de recyclage des CFC et des HCFC lors des travaux de climatisation ou de réfrigération. Puis, il s’est avéré que le premier programme systématique d’inspection a été accompli par les inspecteurs du Ministère en deux fois moins de temps que prévu.

Finalement, à la lumière de ces données, nous pouvons affirmer que les différentes clientèles assujetties à ce règlement ont bien accepté la réglementation et s’y conforment volontiers. Les intervenants québécois semblent avoir compris la pertinence d’un tel moyen d’intervention et le besoin de protéger la couche d’ozone.

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Constat des lacunes de l’engagement québécois actuel

Malgré les succès indéniables de l’application du règlement sur les SACO et la conversion grandissante de l’industrie québécoise vers les substances de remplacement, telles que les HCFC et les HFC, certaines lacunes persistent et sont mises de plus en plus en évidence par les intervenants québécois. Nous en décrirons quelques-unes parmi les plus importantes.

Le niveau de contrôle des SACO est déficient. La vente et l’utilisation de ces substances se font sans encadrement administratif ou réglementaire. Nous ne savons pas à qui sont vendues ces substances, ni pour quel usage. D’ailleurs, un marché noir de CFC vers les États-Unis s’est développé au Canada et Montréal semble être une plaque tournante de ce commerce illégal. Un meilleur contrôle de la circulation de ces substances et de leur utilisation s’impose donc.

La main d’œuvre utilisatrice de SACO, telle que le frigoriste, le mécanicien d’automobile et le mécanicien en protection contre les incendies, a reçu peu ou pas de formation sur les impacts environnementaux reliés à la pratique de son métier. Toutes les provinces, sauf le Québec, ont déjà implanté un système de certification environnementale qui leur permet de s’assurer que les SACO sont utilisées, récupérées et recyclées adéquatement dans le respect de l’environnement. La sensibilisation des entreprises quant à l’utilisation et à la gestion des stocks de SACO est une activité très peu prioritaire au Québec. Les SACO peuvent être ainsi utilisées par des personnes qualifiées techniquement, mais ignorant les propriétés néfastes de ces substances pour l’environnement.

Le secteur domestique de l’utilisation des SACO n’est pas couvert par la réglementation québécoise contrairement aux secteurs commercial et industriel. Il est incohérent et inéquitable que ce secteur ne soit pas mis à contribution dans un effort commun de protection de la couche d’ozone. Ce secteur concerne une multitude de petits appareils domestiques de congélation et de réfrigération contenant de petites quantités de réfrigérant (quelques centaines de grammes). Il est composé pour la plupart de petites entreprises familiales comptant peu d’employés. Le métier et le savoir-faire se sont souvent transmis de génération en génération. Une sensibilisation environnementale de la main d’œuvre de ce secteur est impérative et nécessaire.

Actuellement, le Québec se préoccupe peu ou pas de la planification des stocks existants de SACO entreposés qui devront être éventuellement éliminés. On ignore leur lieu d’entreposage et les quantités qui devront être détruites. Certains prétendent que l’accent mis par le Ministère, en 1993, sur la récupération des SACO ne fait que prolonger leur utilisation et favorise leur ultime relâchement dans l’atmosphère dû aux fuites inhérentes à toute utilisation. La stratégie future du Québec devra donner des indications claires quant à l’arrêt ou à la continuation de la récupération des SACO et, tout particulièrement, des CFC et des halons. Le Ministère devra aussi, en collaboration avec le gouvernement fédéral, arrêter son choix sur une technologie de destruction de ces substances.

L’approche actuelle du Québec n’aborde d’aucune façon la gestion des substances de remplacement (HFC et PFC) employées par les utilisateurs de SACO. L’usage de ces substances ne cessera de croître dans les prochaines décennies de même que leur contribution à l’amplification de l’effet de serre naturel. L’amincissement de la couche d’ozone et les changements climatiques sont deux problématiques planétaires interreliées. Voilà les principales lacunes de l’intervention du Québec pour une protection efficace de la couche d’ozone.

Les entreprises québécoises sont quelque peu défavorisées face à la compétition canadienne et internationale puisqu’elles n’ont eu aucun incitatif pour se détourner des technologies utilisatrices de SACO. Le manque d’encadrement et d’orientation au Québec quant à l’utilisation des SACO est à l’origine de cette situation, ce qui est injustifiable compte tenu que le Québec est le deuxième plus grand consommateur et utilisateur canadien de SACO après l’Ontario (voir graphique 3). En somme, nous pouvons affirmer que le Québec, en matière de protection de la couche d’ozone, est en retard par rapport aux amendements apportés au Protocole de Montréal et aux initiatives de ses partenaires canadiens. Déjà en 1993, sa réglementation accusait certains retards qui se sont accrus au cours des années. Aujourd’hui, il est incontournable que le Québec cherche à atteindre un degré d’harmonisation plus grand en matière de protection de la couche d’ozone avec les pays industrialisés ou, à tout le moins, avec les autres provinces canadiennes.

Graphique 3

Graphique 3 - Inventaire des CFC et HCFC au Canada en 1994

Source : Environnement Canada


1 Climate Change in the European Union, AEE, 1996.
2 QUÉBEC, MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES, 1995. Plan d’action québécois de mise en œuvre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (version détaillée corrigée), Québec, ministère de l’Environnement et ministère des Ressources naturelles, juillet.
3 QUÉBEC, MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, 1998. Analyse et bilan des ventes au Québec de substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) de 1993 à 1996, Québec, le Ministère, décembre.
4 QUÉBEC, MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, 1998. Bilan d’application du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone, Québec, le Ministère.

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