Le 2 mars 2011, le projet de règlement modifiant le Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds a été adopté par le Conseil des ministres à la suite d’une consultation publique.

Faits saillants de la modification

• Les véhicules immatriculés à l’extérieur du Québec sont désormais soumis à la règlementation;
  
• Le propriétaire d’un véhicule lourd non conforme ne peut mettre en vente son véhicule ou le mettre à la disposition d’une autre personne sans avoir obtenu au préalable une attestation de conformité d’un établissement accrédité;
  
• Après le délai de 30 jours suivant la notification du ministre l’enjoignant de se conformer à la règlementation, le propriétaire d’un véhicule lourd non conforme doit obtenir une attestation de conformité d’un établissement accrédité avant d’utiliser son véhicule ou d’en permettre l’utilisation;
  
• Le propriétaire d’un véhicule lourd non conforme doit conserver pour une durée de deux ans l’attestation de conformité délivrée par un établissement accrédité et la produire sur demande du ministre.
  

À compter du 1^er mai 2011 :

• Les normes d’opacité applicables aux véhicules lourds fonctionnant au diesel passent de 40 % à 30 % pour les véhicules fabriqués en 1991 ou après cette date et de 55 % à 40 % pour les véhicules fabriqués en 1990 ou avant cette date.
  

Pour plus d’information sur la dernière modification règlementaire

• Texte du Règlement (version administrative, format PDF, 79 ko)
  
• Communiqué de presse (mars 2011)