Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Règlement sur les halocarbures

Rapports et registres à transmettre au Ministère - Formulaires

  1. Rapport sur le fonctionnement d’un appareil défectueux – justifications (Appareil de réfrigération ou de climatisation de plus de 22kW)

  2. Rapport de rejet d’un halocarbure (Rejet dans l’environnement de plus de 25 kg)

  3. Rapport annuel de vente ou de distribution d’halocarbures (Entreprise de vente en gros)

  4. Rapport annuel de reprise et de valorisation des halocarbures et de leurs contenants (Entreprise de vente en gros)

  5. Registre des travaux de récupération, d’entretien et de démantèlement (Appareil de réfrigération, de climatisation ou refroidisseur – usage commercial ou industriel)

  6. Registre des travaux de récupération, d’entretien et de démantèlement (Appareil de climatisation de véhicule ou de réfrigération de transport)

  7. Registre des travaux de récupération, d’entretien et de démantèlement (Extincteur portatif ou fixe)


Barre de navigation

| Accueil | Plan du site | Accessibilité | Pour nous joindre | Quoi de neuf? | Sites d'intérêt | Recherche | Où trouver? |

| Accès à l'information | Politique de confidentialité | Réalisation du site | À propos du site | Abonnement aux fils RSSAbonnement |


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2002