Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

16 - MONTÉRÉGIE

22 mars 2018 

Monsieur Yannick Normandeau-Halde de Beloeil doit verser plus de 2 909 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

7 février 2018 

L’entreprise recyclage de métaux nds de Saint-Bernard-de-Lacolle doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

25 janvier 2018 

La Ferme Robert Daoust inc. de St-Stanislas-de-Kostka doit verser une somme de plus de 4 814 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

25 janvier 2018 

Les entreprises Auberge West Brome doivent verser une somme de plus de 48 645 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

10 octobre 2017 

Monsieur Robert Clarke de Salaberry-de-Valleyfield doit verser une somme de plus de 2 787 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les exploitations agricoles

27 septembre 2017 

L'entreprise Viandes Sherrington inc. de St-Patrice-de-Sherrington doit verser une somme de plus de 4 373 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

25 juillet 2017 

Monsieur Richard Ostiguy de Sainte-Brigide d’Iberville doit verser une somme de plus de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

25 mai 2017 

L’entreprise la Ferme La Rose inc. de St-Jude doit verser une somme de plus de 9 248 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

22 décembre 2016 

La ville de Longueuil doit verser une somme de plus de 190 915 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

29 août 2016 

Monsieur Gérard Leduc de Sainte-Marie-Madeleine doit verser une somme de plus de 5 454 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

27 juin 2016 

Monsieur Norman W. Jamieson de Hinchinbrooke doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

30 mars 2016 

L’entreprise Placements André Guy de La Prairie doit verser une somme de plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

11 janvier 2016 

L’entreprise Northex environnement inc. de Contrecoeur doit verser une somme de plus de 536 541 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2018