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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

16 - MONTÉRÉGIE

10 octobre 2017 

Monsieur Robert Clarke de Salaberry-de-Valleyfield doit verser une somme de plus de 2 787 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les exploitations agricoles

27 septembre 2017 

L'entreprise Viandes Sherrington inc. de St-Patrice-de-Sherrington doit verser une somme de plus de 4 373 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

25 juillet 2017 

Monsieur Richard Ostiguy de Sainte-Brigide d’Iberville doit verser une somme de plus de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

25 mai 2017 

L’entreprise la Ferme La Rose inc. de St-Jude doit verser une somme de plus de 9 248 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

22 décembre 2016 

La ville de Longueuil doit verser une somme de plus de 190 915 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

29 août 2016 

Monsieur Gérard Leduc de Sainte-Marie-Madeleine doit verser une somme de plus de 5 454 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

27 juin 2016 

Monsieur Norman W. Jamieson de Hinchinbrooke doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

30 mars 2016 

L’entreprise Placements André Guy de La Prairie doit verser une somme de plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

11 janvier 2016 

L’entreprise Northex environnement inc. de Contrecoeur doit verser une somme de plus de 536 541 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement


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