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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

13 - LAVAL

3 juillet 2017 

L’entreprise Développement domiciliaire Trival inc. de Blainville doit verser plus de 9 300 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

13 juin 2017 

L’entreprise Groupe Hôtelier Grand Château inc. de Montréal doit verser plus de 12 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels


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