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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

12 - CHAUDIÈRE-APPALACHES

3 avril 2018 

Monsieur Sylvain Lavertu et madame Lucie Paquette, d’Irlande, doivent verser plus de 14 449 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

25 janvier 2018 

Monsieur Martin Bolduc de la Guadeloupe doit verser une somme de plus de 12 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

9 janvier 2018 

Entreprise de gestion Saint-Édouard inc. de Saint-Édouard de Lotbinière doit verser plus de 36 004 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

16 août 2017 

Monsieur Éric Morency de Saint-Damien-de-Buckland doit verser plus de 2 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides et sa règlementation

16 août 2017 

L’entreprise Enviro-Cycle inc. de Saint-Isidore et son propriétaire M. Rémy Therrien doivent verser plus de 80 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

3 juillet 2017 

L'entreprise 9213-9617 Québec inc. de l'Ancienne-Lorette doit verser plus de 4 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

15 juin 2017 

Monsieur Florian Larivière de Sainte-Hénédine doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

15 juin 2017 

TMC MAG inc. de Saint-Romuald doit verser plus de 20 226 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les matières dangereuses

30 janvier 2017 

M. Clément Moreau et Mme Sylvie L'Italien de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun doivent verser une somme de plus de 2 369 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides

21 décembre 2016 

GSI environnement inc. doit verser une somme de plus de 8 226 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

20 juillet 2016 

Entreprise R.K. International inc.
140 788 $ pour avoir déversé des matières dangereuses à Beauceville

18 février 2016 

Le Camping du Lac Georges doit verser une somme de plus de 24 383 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

4 février 2016 

La Ferme Michel Vachon inc. doit verser une somme de plus de 5 304 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles


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