Condamnation par région

Développement durable, Environnement, Faune et Parcs

Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de :

09 - CÔTE-NORD

12 septembre 2017	L’entreprise Consortium Atik inc. de L’Ancienne-Lorette doit verser plus de 5 400 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et sablières
12 septembre 2017	L’entreprise Équipements Lalancette 2009 inc. de Sept-Îles doit verser plus de 5 400$ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
5 septembre 2017	L’entreprise 9049-9146 Québec inc. doit verser plus de 2 014 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et sa réglementation
3 juillet 2017	La municipalité de Saint-Augustin doit verser plus de 1 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
15 juin 2017	L’entreprise I & S Seafoods de Bonne-Espérance doit verser plus de 6 837 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
11 avril 2017	La Compagnie américaine de fer et métaux inc. doit verser plus de 18 014 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
13 mars 2017	Cegerco inc. doit verser plus de 3 300 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
10 mars 2017	L’entreprise Inter-Cité construction ltée doit verser plus de 4 068 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et sa réglementation
7 février 2017	L’entreprise 9165-7429 Québec inc. doit verser une somme de plus de 1 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
31 janvier 2017	L’entreprise Béton préfabriqué du Québec inc. doit verser une somme de plus de 11 418 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
4 novembre 2016	Pavage Béton T C inc. doit verser une somme de plus de 28 350 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement
30 juin 2016	La Bande indienne des Montagnais de la Romaine doit verser une somme de plus de 3 476 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
29 juin 2016	ArcelorMittal Canada inc. doit verser une somme de plus de 45 694 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
23 juin 2016	L’entreprise les Crabiers du Nord inc. doit verser une somme de plus de 30 944 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
22 juin 2016	Les Entreprises Mont Sterling inc. doivent verser une somme de plus de 6 068 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les usines de béton bitumineux
21 juin 2016	La Ville de Schefferville doit verser une somme de plus de 3 392 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable et le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles