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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

06 - MONTRÉAL

2 mars 2018 

La Ville de Montréal doit verser plus de 51 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

17 août 2017 

L’institut de cardiologie de Montréal doit verser plus de 41 045 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

17 mars 2017 

Construction Broccolini inc. de Kirkland doit verser plus de 12 009 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement


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