Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

02 - SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN

16 janvier 2018 

L’entreprise L. Bélanger Métal inc. de Trois-Rivières doit verser plus de 27 606 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

9 janvier 2018 

L’entreprise Ferme Messidor enr. de Normandin doit verser plus de 16 813 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

20 décembre 2017 

L’entreprise Rio Tinto de Saguenay doit verser plus de 95 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

14 septembre 2017 

Monsieur Antoine Lamontagne de Dolbeau-Mistassini doit verser plus de 16 073 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

29 juin 2017 

L’entreprise Elkem Métal Canada inc. de Saguenay doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la loi sur la sécurité des barrages

9 mars 2017 

Extermination P.E. Tremblay – Lemieux inc. de Saguenay doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides

8 mars 2017 

L’entreprise Ferme du Fjord inc. de Saguenay doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

22 février 2017 

L’entreprise Rio Tinto de Saguenay doit verser près de 21 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

17 février 2017 

L’entreprise Produits forestiers Résolu Canada inc. doit verser plus de 56 462 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses et la loi sur la qualité de l’environnement à sa centrale Jim-Gray de Saint-David- de-Falardeau

15 décembre 2016 

Monsieur Stéphan Huot de Québec doit verser une somme de plus de 26 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et la Loi sur la conservation du patrimoine naturel

16 septembre 2016 

Desjardins Service Antiparasitaire inc. et son employé Philippe Hudon doivent verser une somme de 1 932 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides ainsi que le Code de gestion des pesticides

23 juin 2016 

Lessard et Munger paysagistes et ses actionnaires Pierre Lessard et Fernand Munger de Saguenay doivent verser une somme de plus de 14 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides ainsi que le Code de gestion des pesticides

3 mai 2016 

L’entreprise Fibrek S.E.N.C. de Saint-Félicien doit verser une somme de plus de 38 175 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

25 avril 2016 

M. Guillaume Lavoie de Saint-Ludger-de-Milot doit verser une somme de plus de 5 351 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2018