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Condamnation

L’entreprise Forage et Dynamitage de la Rive-Sud inc. de Lévis doit verser plus de 75 814 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Marie, le 18 septembre 2018 – Le 5 juillet 2018, l’entreprise Forage et Dynamitage de la Rive-Sud inc. de Lévis, en Chaudières-Appalaches, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 11 juillet 2012, à La Malbaie, l’entreprise étant responsable de la présence accidentelle dans l’environnement d’un contaminant, soit des fragments de roc, a omis d’en aviser le ministre sans délai, contrevenant ainsi à l’article 21 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Forage et Dynamitage de la Rive-Sud inc. a donc été condamnée à verser une amende de 75 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 814 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca 

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