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Condamnation

L’entreprise Les cultures tournesol inc. de Saint-Marc-des-Carrières doit verser plus de 2 684 $ pour avoir enfreint la règlementation sur les pesticides

Québec, le 10 janvier 2018. – Le 15 septembre 2017, l’entreprise Les cultures tournesol inc., de Saint-Marc-des-Carrières, a été déclarée coupable de quatre infractions à la règlementation sur les pesticides.

Le 19 juillet 2016, à Saint-Ubalde, l’entreprise a appliqué un pesticide en ne respectant pas les instructions du fabricant inscrites sur l’étiquette. De plus, elle a appliqué sur une surface gazonnée un pesticide mélangé à un fertilisant, contrevenant ainsi aux articles 36 et 67 du Code de gestion des pesticides. De surcroît, à la même date, l’entreprise n’a pas tenu à jour un registre de ses achats ainsi qu’un registre d’utilisation des pesticides, contrevenant ainsi aux articles 50 et 51 du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides.

L’entreprise Les cultures tournesol inc. a donc été condamnée à verser une amende totalisant 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 684 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Frédéric Fournier
Ministère du Développement durable, de l’Environnement  et de la Lutte contre les changements climatiques

Tél. : 418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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