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Condamnation

Monsieur Daniel Lamothe de Pont-Rouge doit verser plus de 6 250 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Québec, le 9 janvier 2018 – Le 26 octobre 2017, monsieur Daniel Lamothe de Pont-Rouge, dans la région de la Capitale-Nationale, exploitant l’entreprise Pièces d’autos Lamothe enr., a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 15 août 2014 et le 17 juillet 2015, à Neuville, monsieur Lamothe a poursuivi l’exercice d’une activité de recyclage de véhicules hors d’usage dont il est susceptible de résulter une émission de contaminant dans l’environnement, sans détenir le certificat d’autorisation requis, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Daniel Lamothe a donc été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 250 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Responsable des communications
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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