Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Québec.ca A propos du site Recherche English

Condamnation

L’entreprise Construction Edelweiss inc. de La Pêche doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Gatineau, le 8 janvier 2018. – Le 22 novembre 2017,  l’entreprise Construction Edelweiss inc., de La Pêche, en Outaouais, a été déclarée  coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 22 mars et le  16 avril 2012, à La Pêche, à l’usine de béton de ciment située sur le lot  3 389 871 du cadastre du Québec, l’entreprise a procédé à l’installation  de dispositifs pour le traitement des eaux usées, sans avoir obtenu  l’autorisation du Ministère, en  contravention avec l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Construction  Edelweiss inc. a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les  citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de  l’environnement en personne au bureau du Centre de  contrôle environnemental du Québec le plus près, par  Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des  déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de  l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .

-30-

SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

INFORMATION :



Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2018