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Condamnation

Monsieur Léo Raby de Thurso doit verser plus de 4 767 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Gatineau, le 3 janvier 2018. – Le 3 juillet 2017, monsieur Léo Raby, de Thurso, en Outaouais, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 15 juillet 2010, à Thurso, monsieur Raby a donné accès aux animaux à un cours d’eau, à un plan d’eau ou à leur bande riveraine, contrevenant ainsi à l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Léo Raby a donc été condamné à verser une amende de 4 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 767 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère du Développement durable, de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca


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