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Condamnation

L’entreprise Rio Tinto de Saguenay doit verser plus de 95 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

Saguenay, le 20 décembre 2017 – Le 15 mars 2017, l’entreprise Rio Tinto a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 27 mars 2015, au poste électrique du Complexe Jonquière, l’entreprise a enfreint l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses selon lequel il est interdit d’émettre, de déposer, de dégager ou de rejeter une matière dangereuse dans l’environnement ou dans un système d’égout, ou d’en permettre l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet, à moins que l’opération ne soit réalisée en conformité avec la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Rio Tinto a donc été condamnée à verser une amende totalisant 75 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 20 000 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Responsable des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Téléphone : 418 695-7883 poste 347
Courriel: sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

INFORMATION :



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