Saguenay, le 29 juin 2017 – Le 12 avril 2017, l’entreprise
Elkem Métal Canada inc. de Saguenay, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, a été déclarée
coupable d’une infraction à la Loi sur la sécurité des barrages.
Le
1er juin 2016, à Saguenay, étant propriétaire d’un barrage à forte
contenance, l’entreprise n’a pas informé sans délai le ministre d’une situation
pouvant compromettre la sécurité du barrage, en contravention avec l’article 22
de la Loi sur la sécurité des
barrages.
L’entreprise
Elkem Métal Canada inc. a donc été condamnée à verser une amende de 2 000 $,
à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout
acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du
Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
On
peut consulter le registre des
déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de
l’environnement ou à ses règlements, à la Loi sur les pesticides ou à la
Loi sur la sécurité des barrages à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
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